Indice du coût de la construction sur les 10 dernières années

Historique

• Indice du coût de la construction sur les 10 dernières années
  Publié le : 24/08/2016 24 août août 08 2016
  chiffres clés
  Indice du coût de la construction des immeubles à usage d'habitation Téléchargez gratuitement le fichier
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• Extention de l'exonération des plus-values professionnelles réalisées dans le cadre d'un départ à la retraite
  Publié le : 24/08/2016 24 août août 08 2016
  actus juridiques
  A – Dans le cas d’une SNC, le vendeur peut, dès lors, céder indifféremment les parts ou le fonds pour bénéficier de l’exonération des plus-values e...
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• La rupture conventionnelle du contrat de travail
  Publié le : 24/08/2016 24 août août 08 2016
  actus juridiques
  La loi du 25 juin 2008, portant modernisation du travail, a instauré une rupture du contrat de travail «par consentement mutuel». Désormais, le...
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• L'indemnisation du licenciement
  Publié le : 24/08/2016 24 août août 08 2016
  actus juridiques
  Les décrets du 18 juillet 2008 apportent des modifications relatives à l’indemnité de licenciement. Il a ainsi été mis en place une indemnité de...
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• Congés payés
  Publié le : 24/08/2016 24 août août 08 2016
  actus juridiques
  L’article 22 de la loi démocratie sociale du 20 août 2008 revient sur la durée minimale pour bénéficier du droit à congés payés. Un salarié en c...
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• La rupture conventionnelle du contrat de travail
  Publié le : 24/08/2016 24 août août 08 2016
  actus
  La loi du 25 juin 2008, portant modernisation du travail, a instauré une rupture du contrat de travail «par consentement mutuel». Désormais, le...
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• Projet de loi de finance 2009 : Extension du domaine des exonérations de plus-values
  Publié le : 24/08/2016 24 août août 08 2016
  actus

  informations et chroniques
  L’article 151 septies A du Code Général des Impôts réservait jusque-là l’exonération des plus-values professionnelles. aux cessions d’entrepris...
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• Modification de l'indice de révision des loyers commerciaux
  Publié le : 24/08/2016 24 août août 08 2016
  actus
  La Loi de Modernisation de l'Economie en date du 4 août 2008 a modifié la réglementation applicable à la révision du loyer des baux commerciaux....
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