Hausse du carburant : l’Urssaf accompagne les infirmiers et infirmières
Publié le :
13/10/2026
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Source : www.weblex.frLa hausse du prix du carburant peut peser sur l’activité des infirmiers libéraux, notamment en raison de leurs déplacements professionnels... Lire la suite
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Provision pour dépréciation du fonds de commerce : encore faut-il justifier sa perte de valeur
Publié le : 13/10/2026 13 octobre oct. 10 2026Droit commercial / Baux commerciaux
Une société exploitant une pharmacie constitue une provision pour dépréciation de son fonds de commerce et la déduit de son résultat imposable. Pou...Source : www.weblex.fr -
APL versée au propriétaire : sécuriser son loyer avec le tiers payant
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Le versement direct de l'aide au logement fait arriver une partie du loyer sur votre compte, sans passer par le locataire. Voici qui peut en bénéfi...Source : www.gererseul.com -
Une démission peut être remise en cause deux mois après avoir été donnée
Publié le : 13/10/2026 13 octobre oct. 10 2026Droit des sociétés
Si une démission donnée sans réserve puis remise en cause dans un délai raisonnable peut être considérée comme équivoque et produire les effets d'u...Source : open.lefebvre-dalloz.fr -
Hausse du carburant : l’Urssaf accompagne les infirmiers et infirmières
Publié le : 13/10/2026 13 octobre oct. 10 2026Droit de la santé / Droit des infirmiers
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C-Clerc lève 1,2 M€ pour développer ses outils numériques dédiés aux offices notariaux
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Publié le : 09/10/2026 09 octobre oct. 10 2026Droit commercial / Droit de la concurrence
Lorsqu’elle annule une décision de l’Autorité de la concurrence, la cour d’appel de Paris peut être amenée à poursuivre l’examen de l’affaire. Mais...Source : www.lemag-juridique.com -
Acquisition de Plénitude Arena par Live Nation : l’Autorité ne contrôlera pas l’opération au titre du contrôle des concentrations
Publié le : 09/10/2026 09 octobre oct. 10 2026Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
L’Autorité prend acte du retrait de la notification déposée le 23 juin 2026 par Live Nation concernant l’acquisition de la salle de Plénitude Arena...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr -
Données de santé : plus de transparence pour les hébergeurs
Publié le : 08/10/2026 08 octobre oct. 10 2026Droit de la santé
Les données à caractère personnel portant sur la santé des patients font l’objet d’une protection augmentée comparée aux données plus générales. En...Source : www.weblex.fr