Focus sur la loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Historique

• Garantir l’accès universel à la santé sexuelle et génésique
  Publié le : 30/06/2021 30 juin juin 06 2021
  Droit de la santé
  
  Dans un rapport adopté jeudi, les députés exhortent les États membres à protéger et faire progresser la santé et les droits sexuels et génésiques d...
  Source : www.europarl.europa.eu
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• Recevabilité de la réclamation à l’état des créances exercée par un créancier
  Publié le : 25/06/2021 25 juin juin 06 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Un créancier contestant le caractère privilégié d’une créance – au moyen d’une réclamation à l’état des créances – justifie d’un intérêt personnel...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• La Haute autorité de santé recommande de vacciner les adolescents contre la Covid-19 par étapes
  Publié le : 23/06/2021 23 juin juin 06 2021
  Droit de la santé
  
  Après l'annonce d'Emmanuel Macron de l'ouverture de la vaccination contre la Covid-19 aux ados de 12 à 18 ans mi-juin, la Haute autorité de santé r...
  Source : www.franceinter.fr
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• La fourniture de l’extrait d’immatriculation bientôt remplacée par la communication du numéro RCS
  Publié le : 23/06/2021 23 juin juin 06 2021
  Droit des sociétés
  
  Un décret récent supprime l'obligation faite aux entreprises de fournir un extrait K bis à l'appui de leurs demandes administratives et remplace la...
  Source : www.efl.fr
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• Entreprises en difficulté: instauration temporaire d’une procédure judiciaire de traitement de sortie de crise
  Publié le : 18/06/2021 18 juin juin 06 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Parmi ses diverses mesures transitoires, la loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire institue une procédure dite de...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Focus sur la loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
  Publié le : 17/06/2021 17 juin juin 06 2021
  Droit de la santé
  
  Publiée le 26 avril 2021, la loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification traduit le Ségur de la santé...
  Source : www.lepetitjuriste.fr
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• La Holding animatrice à l'épreuve du transfert des déficits sur agrément en cas de fusion
  Publié le : 16/06/2021 16 juin juin 06 2021
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  
  Pour la juridiction administrative les Holdings animatrices de leur groupe peuvent bénéficier du report de déficit sous agrément de l’article 209-I...
  Source : fiscalonline.com
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• Avance en compte courant d’associé
  Publié le : 16/06/2021 16 juin juin 06 2021
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Illustration. Un acte de cession des titres d’une société au prix de 1€ stipule que le cédant s’engage « à remettre en compte courant » 18 500€ par...
  Source : www.flf.fr
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