Faut-il réformer ou supprimer l’aide médicale d’Etat ?
Publié le :
02/10/2025
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Source : www.leclubdesjuristes.comL’existence de l’aide médicale d’Etat (AME) est un sujet politiquement sensible. Pour les uns, elle permet de procurer des soins à des personnes sans papiers vivant en France en situation de précarité ; pour les autres, elle représente un coût inutile à la charge de la Nation pour financer des soins gratuits à des bénéficiaires en situation irrégulière et qui n’ont guère cotisé... Lire la suite
Historique
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Faut-il réformer ou supprimer l’aide médicale d’Etat ?
Publié le : 02/10/2025 02 octobre oct. 10 2025Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
L’existence de l’aide médicale d’Etat (AME) est un sujet politiquement sensible. Pour les uns, elle permet de procurer des soins à des personnes sa...Source : www.leclubdesjuristes.com
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Le rapporteur général de l’Autorité de la concurrence indique qu’une opération de visite et saisie inopinée a été réalisée dans le secteur des traitements anticancéreux
Publié le : 02/10/2025 02 octobre oct. 10 2025Droit commercial / Droit de la concurrence
Les services d’instruction de l’Autorité de la concurrence ont procédé le 23 septembre, après autorisation d’un juge des libertés et de la détentio...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr -
La modification de la rémunération au sein des statuts de la SCPI est opposable à la société de gestion !
Publié le : 01/10/2025 01 octobre oct. 10 2025Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le règlement général de l’AMF prévoit, à l’article 422-198, que les statuts d’une société civile de placement immobilier (SCPI) peuvent fixer la ré...Source : www.lemag-juridique.com -
Préparations hospitalières : nouvelles modalités de déclaration
Publié le : 01/10/2025 01 octobre oct. 10 2025Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Les pharmaciens peuvent être amenés à réaliser eux-mêmes des préparations médicamenteuses. Dans ce cas-là, ils doivent respecter certaines obligati...Source : www.weblex.fr -
Le déplafonnement du bail commercial est valable même si le motif invoqué n’a aucune incidence sur réelle sur l’activité !
Publié le : 30/09/2025 30 septembre sept. 09 2025Droit commercial / Baux commerciaux
Par principe, les loyers d’un bail commercial sont plafonnés. Cette règle vise notamment à préserver le locataire d’une hausse trop brutale de son...Source : www.lemag-juridique.com -
Certibiocide : pour qui ?
Publié le : 30/09/2025 30 septembre sept. 09 2025Droit de la santé / Droit des infirmiers
Les professionnels utilisant des produits biocides sont soumis à certaines obligations et doivent notamment obtenir des certificats, appelés « cert...Source : www.weblex.fr -
Abus de position dominante par Google dans le domaine de la publicité en ligne : 2,95 milliards d'euros d'amende - Actu-Juridique
Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025Droit commercial
Le 5 septembre 2025, la Commission européenne a infligé à Google une amende de 2,95 milliards d’euros, pour infraction aux règles européennes en ma...Source : www.actu-juridique.fr -
Sous-traitance et garantie de paiement : la Cour de cassation confirme la responsabilité du dirigeant de droit
Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025Droit immobilier / Droit de la construction
En matière de construction de maisons individuelles, l’article L 241-9 du Code de la construction et de l’habitation impose au constructeur de just...Source : www.lemag-juridique.com