Eric Thiebaut - Que va changer l'ordonnance réseau sur les transferts et l'installation ? par la La Revue Pharma
Publié le :
14/02/2018
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Historique
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EIRL : réunion des patrimoines de l’entrepreneur dont la déclaration d’affectation est lacunaire - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 21/02/2018 21 février févr. 02 2018Droit des sociétés / Procédures collectivesL’entrepreneur individuel qui dépose une déclaration d’affectation d’un patrimoine professionnel sans mentionner les éléments affectés à son activi...Source : www.efl.fr
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Bail commercial et compétence judiciaire : l’éventuel rapport de force ne relève pas du droit de la concurrence - Gazette du Palais
Publié le : 20/02/2018 20 février févr. 02 2018Droit commercialLa locataire d’un local situé dans un centre commercial assigne la propriétaire devant le TGI de Paris, en indemnisation sur le fondement des arti...Source : www.gazette-du-palais.fr
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Négocier et conclure la reprise d'une entreprise - Dynamique mag
Publié le : 15/02/2018 15 février févr. 02 2018Droit des sociétésNégocier et conclure une reprise d’entreprise exige un savoir-faire professionnel qui permet de réussir l’enjeu dans y « laisser des plumes ». La r...Source : www.dynamique-mag.com
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Note du 3 janvier 2018 relative à l’adaptation des conditions de création, transfert, regroupement et cession des officines de pharmacie
Publié le : 15/02/2018 15 février févr. 02 2018actusMOFIFICATIONS ET APPORTS DE L’ORDONNANCE DU 3 JANVIER 2018 Au même titre que le médecin généraliste le pharmacien d’officine est aujourd’hui rec...
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La restitution par le créancier de l'écart entre la valeur du bien restitué et la créance du vendeur doit être prévue par le contrat
Publié le : 14/02/2018 14 février févr. 02 2018Droit commercialEn cas de résiliation d’un contrat de vente immobilier assorti d’une clause de transfert de propriété différé, la restitution par le créancier de l...Source : www.lemondeduchiffre.fr
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Eric Thiebaut - Que va changer l'ordonnance réseau sur les transferts et l'installation ? par la La Revue Pharma
Publié le : 14/02/2018 14 février févr. 02 2018actus
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Une société sous sauvegarde peut contester ses dettes sans l'avis de son administrateur
Publié le : 13/02/2018 13 février févr. 02 2018Droit des sociétés / Procédures collectivesUne société est assignée en paiement par un créancier. Le montant dû au créancier est fixé par jugement mais le dirigeant de la société estime ce m...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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(Jur) Liquidation judiciaire : dessaisissement du débiteur et recours | Lextenso.fr
Publié le : 09/02/2018 09 février févr. 02 2018Droit des sociétés / Procédures collectivesBien qu'il soit dessaisi de ses droits et actions par l'effet du jugement ayant prononcé sa liquidation judiciaire, le débiteur dispose d'un droit...Source : www.lextenso.fr