Entreprises en difficulté : dispositifs préventifs contre les faillites

Historique

• Comment calculer le pourcentage des droits de vote d’un actionnaire par ailleurs usufruitier ?
  Publié le : 23/03/2021 23 mars mars 03 2021
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Pour apprécier le seuil de détention de plus de 10 % des droits de vote, il convient d’ajouter au pourcentage de droits de vote dont dispose un act...
  Source : www.efl.fr
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• Précisions sur le formalisme de la déclaration de tierce-opposition à un jugement arrêtant un plan de redressement
  Publié le : 18/03/2021 18 mars mars 03 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  La tierce-opposition formée par un créancier au moyen d’une lettre recommandée avec accusé de réception à un jugement arrêtant un plan de redressem...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Les défis de cybersécurité dans les Fusions-Acquisitions
  Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  
  En 2020, il y aura eu quasiment 45000 fusions-acquisitions au niveau mondial. Pour chacune, le même défi : comment réussir à intégrer des infrastru...
  Source : www.daf-mag.fr
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• Le télétravail pourrait menacer la santé veineuse
  Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021
  Droit de la santé
  
  La pandémie de coronavirus et l’explosion de télétravail qui l’accompagne pourraient menacer la santé veineuse d’un plus grand nombre de gens et vo...
  Source : www.ledroit.com
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• L’indemnité d’éviction en question devant le Conseil constitutionnel
  Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021
  Droit commercial / Baux commerciaux
  
  Appelé, par une QPC, à se prononcer sur la conformité à la Constitution de l’indemnité d’éviction, le Conseil constitutionnel juge, en premier lieu...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Covid-19 : nouvelle prorogation des règles de réunion et de délibération des AG et organes dirigeants
  Publié le : 16/03/2021 16 mars mars 03 2021
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Le décret du 9 mars 2021 porte prorogation de la durée d’application de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 modifiée portant adaptation des rè...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Entreprises en difficulté : dispositifs préventifs contre les faillites
  Publié le : 12/03/2021 12 mars mars 03 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Nombreux sont les acteurs économiques qui n’utilisent pas les dispositifs préventifs des tribunaux judiciaires lorsque la situation de leur entrepr...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Quand les banques et leurs assurances scrutent votre carnet de santé
  Publié le : 11/03/2021 11 mars mars 03 2021
  Droit de la santé
  
  Certaines personnes souffrant d'une maladie ou d'un handicap finissent même par renoncer à leur projet d'emprunt. Comme environ 58% des foyers fran...
  Source : www.slate.fr
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