EDF bientôt détenue à 100 % par l’État : mode d’emploi
Publié le :
10/08/2022
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Source : www.gouvernement.frL'État, actionnaire majoritaire de l'entreprise, a annoncé son intention de racheter les titres de capital d'EDF détenus par des tiers, avec pour objectif de retirer la société de la cote... Lire la suite
Historique
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Quels sont les enjeux du futur espace européen des données de santé ?
Publié le : 31/08/2022 31 août août 08 2022Droit de la santé
Les CNIL européennes se sont prononcées sur le règlement du futur espace européen des données de santé. Cet espace de stockage, inspiré des disposi...Source : www.vie-publique.fr -
L’augmentation des loyers commerciaux est plafonnée
Publié le : 31/08/2022 31 août août 08 2022Droit commercial / Baux commerciaux
La récente loi relative à la protection du pouvoir d’achat vient limiter l’augmentation de l’indice des loyers commerciaux à 3,5 % pendant un an. D...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Contrôle fiscal et information de la société mère intégrée
Publié le : 30/08/2022 30 août août 08 2022Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Une société mère intégrée doit être informée des conséquences du contrôle fiscal d’une société membre du groupe sur le résultat de ce groupe par un...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Action de l’administration fiscale contre le gérant d’une société
Publié le : 19/08/2022 19 août août 08 2022Droit des sociétés / Procédures collectives
Entreprises en difficulté : Un comptable public assigne le gérant d’une société, sur le fondement de l'article L. 267 du Livre des procédures fisca...Source : www.actu-juridique.fr -
Alimentation : lien confirmé entre cancer colorectal et exposition aux nitrites et nitrates
Publié le : 17/08/2022 17 août août 08 2022Droit de la santé
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SCP en liquidation : quid du dépôt de la déclaration fiscale ?
Publié le : 16/08/2022 16 août août 08 2022Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Une société civile professionnelle (SCP) relevant des bénéfices non commerciaux, qui est en cours de liquidation, ne doit déposer la déclaration de...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Le protocole sanitaire pour l'année scolaire 2022-2023
Publié le : 11/08/2022 11 août août 08 2022Droit de la santé
Le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse a établi, en lien avec les autorités sanitaires, une graduation comportant un socle de mesu...Source : www.gouvernement.fr -
EDF bientôt détenue à 100 % par l’État : mode d’emploi
Publié le : 10/08/2022 10 août août 08 2022Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
L'État, actionnaire majoritaire de l'entreprise, a annoncé son intention de racheter les titres de capital d'EDF détenus par des tiers, avec pour o...Source : www.gouvernement.fr