Cour de cassation : rémunération des dirigeants associés et abus de majorité

Historique

• Carburant : la vente à perte possible à compter du 1er décembre 2023
  Publié le : 28/09/2023 28 septembre sept. 09 2023
  Droit commercial / Droit de la distribution
  
  La Première ministre a annoncé ce week-end dans le journal Le Parisien, l’autorisation pendant plusieurs mois de vendre du carburant à perte. Bruno...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Quels gamètes ou embryons humains pourra-t-on utiliser en vue d’une AMP à compter du 31 mars 2025 ?
  Publié le : 28/09/2023 28 septembre sept. 09 2023
  Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
  
  A compter du 31 mars 2025, ne pourront être utilisés pour une tentative d’assistance médicale à la procréation que des gamètes et des embryons pour...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Start-up cybersécurité : six levées de fonds qui ont marqué 2023
  Publié le : 27/09/2023 27 septembre sept. 09 2023
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  
  Dans un contexte économique dégradé et peu propice au financement des start-up, le secteur français de la cybersécurité a réalisé quelques belles l...
  Source : www.silicon.fr
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• Cour de cassation : rémunération des dirigeants associés et abus de majorité
  Publié le : 27/09/2023 27 septembre sept. 09 2023
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  La Cour de cassation s’est récemment prononcée sur l’existence d’un abus de majorité dans le cas d’une SA mettant en réserves les bénéfices et priv...
  Source : www.legifiscal.fr
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• QPC : accès des forces de l'ordre aux parties communes des immeubles à usage d’habitation
  Publié le : 27/09/2023 27 septembre sept. 09 2023
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  
  Interrogé par une question prioritaire de constitutionnalité sur l’accès de la police et de la gendarmerie nationales aux parties communes des imme...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Infirmiers, pharmaciens, sages-femmes : leurs compétences en matière de vaccins ont été élargies
  Publié le : 27/09/2023 27 septembre sept. 09 2023
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  
  Depuis août 2023, les sages-femmes, les infirmiers, les pharmaciens, ainsi que certains professionnels de santé travaillant dans des laboratoire d’...
  Source : www.ameli.fr
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• A Lyon, l'IFA présente un guide consacré à la transmission d'entreprise
  Publié le : 22/09/2023 22 septembre sept. 09 2023
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  
  L'IFA présentait à Lyon le 15 septembre, son nouveau guide consacré à la transmission des entreprises et destiné à la gouvernance des ETI et PME...
  Source : mesinfos.fr
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• Rappel sur point de départ pour conclure
  Publié le : 21/09/2023 21 septembre sept. 09 2023
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  Dans le cadre d’une affaire, il n’y a pas que les arguments au fond développés dans les conclusions qui importent, mais également le respect de la...
  Source : www.lemag-juridique.com
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