Convention nationale des infirmiers libéraux : l'avenant 10 est signé

Historique

• Pourquoi lever des fonds est une mauvaise idée ?
  Publié le : 05/07/2023 05 juillet juil. 07 2023
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  
  Si la réussite d’une start-up est souvent soulignée grâce à une levée de fonds, certains pensent que lever des fonds est une mauvaise idée. Elle se...
  Source : www.dynamique-mag.com
  Lire la suite
• LOI « VALLETOUX » : INFIRMIERS REFERENTS ET ORDRES DE SANTE AUX MANETTES
  Publié le : 05/07/2023 05 juillet juil. 07 2023
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  
  « Améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels ». Tour d’horizon des principales mesures de la proposition de loi du...
  Source : www.lesechos-etudes.fr
  Lire la suite
• Loyers covid : la jurisprudence est réaffirmée !
  Publié le : 04/07/2023 04 juillet juil. 07 2023
  Droit commercial / Baux commerciaux
  
  Pendant la lutte contre la propagation du coronavirus, de nombreuses mesures gouvernementales ont été prises, parmi lesquelles figure l’interdictio...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Lancement d'un nouveau site pour mieux connaître les professions de santé libérales en France
  Publié le : 04/07/2023 04 juillet juil. 07 2023
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  
  L’Assurance Maladie lance le 19 juin une nouvelle plateforme de données en accès libre (open data), Data Professionnels de santé libéraux, qui perm...
  Source : www.ameli.fr
  Lire la suite
• Procédure collective : pas de délai minimal de 30 jours pour notifier les licenciements dans les petites PME
  Publié le : 30/06/2023 30 juin juin 06 2023
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Dans les PME de moins de 50 salariés en procédure collective, le délai de 30 jours minimum à l'issue duquel l'employeur peut notifier un "grand" li...
  Source : www.netpme.fr
  Lire la suite
• Réforme des services de santé étudiante (SSE)
  Publié le : 29/06/2023 29 juin juin 06 2023
  Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
  
  Les services universitaires de médecine préventive et de promotion de la santé (SUMPPS) deviennent les services de santé étudiante (SSE)...
  Source : www.enseignementsup-recherche.gouv.fr
  Lire la suite
• Remise en état de l’immeuble et qualité à agir des copropriétaires
  Publié le : 28/06/2023 28 juin juin 06 2023
  Droit immobilier / Copropriété
  
  Dans une affaire récemment portée à la connaissance de la Cour de cassation, des copropriétaires se plaignaient d’un retard de livraison, de non-co...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Convention nationale des infirmiers libéraux : l'avenant 10 est signé
  Publié le : 28/06/2023 28 juin juin 06 2023
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  
  L’Union nationale des caisses d’Assurance Maladie (Uncam), la Fédération nationale des infirmiers (FNI) et le Syndicat national des infirmières et...
  Source : www.actusoins.com
  Lire la suite