Congés payés

Historique

• L'indemnisation du licenciement
  Publié le : 24/08/2016 24 août août 08 2016
  actus juridiques
  Les décrets du 18 juillet 2008 apportent des modifications relatives à l’indemnité de licenciement. Il a ainsi été mis en place une indemnité de...
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• Congés payés
  Publié le : 24/08/2016 24 août août 08 2016
  actus juridiques
  L’article 22 de la loi démocratie sociale du 20 août 2008 revient sur la durée minimale pour bénéficier du droit à congés payés. Un salarié en c...
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• La rupture conventionnelle du contrat de travail
  Publié le : 24/08/2016 24 août août 08 2016
  actus
  La loi du 25 juin 2008, portant modernisation du travail, a instauré une rupture du contrat de travail «par consentement mutuel». Désormais, le...
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• Projet de loi de finance 2009 : Extension du domaine des exonérations de plus-values
  Publié le : 24/08/2016 24 août août 08 2016
  actus

  informations et chroniques
  L’article 151 septies A du Code Général des Impôts réservait jusque-là l’exonération des plus-values professionnelles. aux cessions d’entrepris...
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• Modification de l'indice de révision des loyers commerciaux
  Publié le : 24/08/2016 24 août août 08 2016
  actus
  La Loi de Modernisation de l'Economie en date du 4 août 2008 a modifié la réglementation applicable à la révision du loyer des baux commerciaux....
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• L'obligation d'information des salariés en cas de cession du fonds de commerce ou de la majorité du capital d'une entreprise après la Loi n°2015-990 du 6 août 2015, dite "Loi MACRON"
  Publié le : 23/08/2016 23 août août 08 2016
  actus
  Lors d'une précédente note d'actualité, un point avait été fait sur l'obligation de notification préalable du projet de cession du Cédant au profit...
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• PRIX ET VALEUR DES PHARMACIES INTERFIMO 2015
  Publié le : 23/08/2016 23 août août 08 2016
  actus
  Chaque année, INTERFIMO publie une étude sur les prix et valeurs des pharmacies et l'évolution du cadre d'exercice des pharmaciens. Vous trouver...
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• DEPART A LA RETRAITE, CE QU'IL FAUT SAVOIR
  Publié le : 23/08/2016 23 août août 08 2016
  actus
  Age minimum de départ à la retraite La loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (n° 2011-1906 du 21 décembre 2011) a modifié l'âge lé...
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