Concurrence déloyale : le commerce français lance une action judiciaire d’une ampleur inédite contre Shein
Publié le :
05/12/2025
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2025
Source : www.leclubdesjuristes.comDouze fédérations et une centaine d’enseignes attaquent Shein en justice pour demander réparation des préjudices subis par les acteurs du commerce français... Lire la suite
Historique
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Concurrence déloyale : le commerce français lance une action judiciaire d’une ampleur inédite contre Shein
Publié le : 05/12/2025 05 décembre déc. 12 2025Droit commercial
Douze fédérations et une centaine d’enseignes attaquent Shein en justice pour demander réparation des préjudices subis par les acteurs du commerce...Source : www.leclubdesjuristes.com
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Article L. 621-1 du Code de commerce : le juge commis échappe à l’obligation d’impartialité
Publié le : 05/12/2025 05 décembre déc. 12 2025Droit des sociétés / Procédures collectives
La Cour de cassation a rendu un arrêt particulièrement instructif concernant l’impartialité du juge dans le cadre de l’enquête prévue à l’article L...Source : www.lemag-juridique.com -
Sécurité incendie : un décret réorganise profondément les règles pour les bâtiments à usage professionnel
Publié le : 05/12/2025 05 décembre déc. 12 2025Droit immobilier / Droit de la construction
Décret du 19 novembre 2025, n°2025-1100 fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent liées à la sécurité contre l'incend...Source : www.lemag-juridique.com -
Radiation de 12 spécialités pharmaceutiques : ce que change l’arrêté du 18 novembre 2025
Publié le : 04/12/2025 04 décembre déc. 12 2025Droit de la santé
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Publié le : 03/12/2025 03 décembre déc. 12 2025Droit des sociétés
La compétence de la Direction générale des grandes entreprises (DGE) est désormais élargie aux entités appartenant à des groupes soumis à l’imposit...Source : www.lemag-juridique.com -
Médecins : des aides à l’installation peu utiles, voire injustifiées
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La Cour des comptes déplore, dans un récent rapport, que les médecins bénéficient d’exonérations fiscales sans lien avec les besoins de santé des t...Source : www.quechoisir.org -
Protocoles MAPA 2025 : nouvelles règles et bonnes pratiques
Publié le : 02/12/2025 02 décembre déc. 12 2025Droit de la santé / Droit des infirmiers
Découvrez les évolutions 2025 des protocoles MAPA : cadre légal renforcé, nouvelles situations cliniques et bonnes pratiques pour les infirmiers...Source : journaldesinfirmiers.fr -
Copropriété : précisions procédurales sur la recevabilité de l’action en recouvrement accéléré
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La Cour de cassation est saisie du pourvoi formé par les copropriétaires contre un arrêt ayant validé l’assignation du syndicat et les ayant condam...Source : www.lemag-juridique.com