Comprendre le 100 % santé

Historique

• Le Tribunal de l'Union européenne annule l'amende de 13 milliards infligée à Apple
  Publié le : 23/07/2020 23 juillet juil. 07 2020
  Droit commercial
  
  Le Tribunal de l’Union européenne annule la décision de la Commission sur des rulings fiscaux irlandais en faveur d’Apple. Il estime que la Commiss...
  Source : www.droit-technologie.org
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• Comprendre le 100 % santé
  Publié le : 22/07/2020 22 juillet juil. 07 2020
  Droit de la santé
  
  Le « 100% santé » permettra aux assurés d’accéder à un ensemble de soins et équipements dans les secteurs de l’optique, de l’audiologie et du denta...
  Source : www.ffa-assurance.fr
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• La publication des comptes d’une société unipersonnelle ne viole pas le droit à la protection de la vie privée
  Publié le : 21/07/2020 21 juillet juil. 07 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Un juge chargé de la surveillance du RCS du tribunal de commerce de Nanterre enjoint au président et unique associé d’une SAS, de procéder au dépôt...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• Redressement d'une filiale intégrée : la société tête de groupe doit être informée des pénalités
  Publié le : 17/07/2020 17 juillet juil. 07 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Dans le cadre du redressement d’une filiale intégrée fiscalement et avant la mise en recouvrement la société tête de groupe doit être informée du m...
  Source : www.fiscalonline.com
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• SCPI fiscales ou SCPI de rendement : pourquoi il ne faut pas les confondre ?
  Publié le : 16/07/2020 16 juillet juil. 07 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Il existe des différences entre SCPI fiscales et celles dites de rendements. Découvrez quelles sont les points de divergences en termes de performa...
  Source : www.mieuxvivre-votreargent.fr
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• Fusion-Acquisition : l'audit en amont
  Publié le : 16/07/2020 16 juillet juil. 07 2020
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  
  ors d’une fusion-acquisition, la DSI doit être embarquée très en amont du projet, que ce soit pour des raisons métier (le business est de plus en p...
  Source : www.itforbusiness.fr
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• Coronavirus: La Commission dévoile la stratégie de l'Union concernant les vaccins
  Publié le : 16/07/2020 16 juillet juil. 07 2020
  Droit de la santé
  
  Souhaitant contribuer à protéger les populations partout dans le monde, la Commission présente aujourd'hui une stratégie européenne pour accélérer...
  Source : ec.europa.eu
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• Action en inopposabilité et procédure d’insolvabilité : compétence dans l’Union
  Publié le : 09/07/2020 09 juillet juil. 07 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  La chambre commerciale fait application de principes énoncés par la Cour de justice de l’Union européenne le 4 décembre 2019 dans une affaire où un...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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