Cessions d'entreprise : comment tirer parti des nouvelles règles fiscales, Cession d'entreprise / transmission - Les Echos Business
Publié le :
14/12/2017
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Source : business.lesechos.frLa mise en place à partir du 1 er janvier prochain du prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % va changer la donne pour ceux qui souhaitent vendre leur entreprise. Aujourd'hui, la plus-value réalisée lors de la vente de titres est soumise au barème progressif de l'impôt sur le revenu, après application d'un abattement pour durée de détention. Cet abattement peut atteindre 65 % dans le régime de droit commun lorsque les titres cédés sont détenus depuis plus de huit ans... Lire la suite
Historique
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Cessions d'entreprise : comment tirer parti des nouvelles règles fiscales, Cession d'entreprise / transmission - Les Echos Business
Publié le : 14/12/2017 14 décembre déc. 12 2017Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa mise en place à partir du 1 er janvier prochain du prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % va changer la donne pour ceux qui souhaitent ven...Source : business.lesechos.fr
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Bail commercial et travaux imposés par l’administration - Les Echos Business
Publié le : 13/12/2017 13 décembre déc. 12 2017Droit commercial / Baux commerciauxLes travaux prescrits par l’administration dans un bâtiment loué sont à la charge du bailleur. Sauf clause contraire stipulée dans le bail, les...Source : business.lesechos.fr
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A boulangerie sans fournil adapté, bailleur condamné - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 09/12/2017 09 décembre déc. 12 2017Droit commercialLe propriétaire d'un local commercial loué à usage exclusif de boulangerie doit mettre à la disposition de son locataire des locaux susceptibles de...Source : www.efl.fr
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Des PME françaises pas toujours faciles à céder
Publié le : 05/12/2017 05 décembre déc. 12 2017Droit des sociétésLa transmission intrafamiliale n’est pas le mode de transmission privilégié des dirigeants d’entreprise français. Le baromètre de l’observatoire CN...Source : www.netpme.fr
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La démission du dirigeant prend effet dès qu'il en informe la société - RF
Publié le : 01/12/2017 01 décembre déc. 12 2017Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLorsque le contrat qui lie le dirigeant à la société prévoit un préavis en cas de démission, à quel moment la démission prend-elle effet ? La Co...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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Bail commercial : nullité de la demande de renouvellement adressée au seul usufruitier - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 30/11/2017 30 novembre nov. 11 2017Droit commercialAu décès du bailleur de locaux commerciaux, son fils, devenu nu-propriétaire, intervient à l’acte de renouvellement conclu avec le locataire. Au te...Source : www.efl.fr
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Ratification de la réforme du droit des contrats - Episode 5 : L'imprévision - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 24/11/2017 24 novembre nov. 11 2017Droit commercialAprès avoir été adopté en première lecture par le Sénat, le projet de loi de ratification de l’ordonnance de 2016 qui a réformé le droit des contra...Source : www.efl.fr
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Le gérant révoqué peut-il s'opposer aux formalités au RCS liées à la nomination du nouveau gérant ?
Publié le : 22/11/2017 22 novembre nov. 11 2017Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesEn cas de changement de gérant, des formalités doivent être effectuées auprès du greffe du tribunal de commerce afin d’actualiser l’immatriculation...Source : revuefiduciaire.grouperf.com