Cession de droits sociaux : la perte d'un client non couverte par une garantie de passif - Éditions Francis Lefebvre

Historique

• Affaire Vincent Lambert : les médecins experts annoncent qu'ils se désistent
  Publié le : 19/06/2018 19 juin juin 06 2018
  Droit de la santé
  
  Nouveau rebondissement dans l'affaire Vincent Lambert. Les trois médecins experts nommés par le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (Mar...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Alzheimer : des médecins protestent contre la fin du remboursement - Les Echos
  Publié le : 14/06/2018 14 juin juin 06 2018
  Droit de la santé
  
  Selon les neurologues et les gériatres, l'annonce du gouvernement est « délétère pour les patients français et leur entourage ». Si la Haute Autori...
  Source : www.lesechos.fr
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• Procédures d’insolvabilité : décret
  Publié le : 14/06/2018 14 juin juin 06 2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Dispositions applicables aux procédures de sauvegardes, de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire ayant des effets dans plusieurs Eta...
  Source : www.lemondeduchiffre.fr
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• Cession de droits sociaux : la perte d'un client non couverte par une garantie de passif - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  
  Un cédant de parts sociales s'était engagé à indemniser l'acquéreur de tout préjudice né de l'omission d'informations concernant la société. Il en...
  Source : www.efl.fr
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• Une SARL ayant nommé un commissaire aux comptes volontairement ne peut pas émettre d'obligations - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Les SARL dépassant certains seuils à la clôture d'un exercice sont tenues de désigner un commissaire aux comptes (CAC) (C. com. art. L 223-35, al....
  Source : www.efl.fr
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• Logement : ce que va changer la loi Elan - Les Echos
  Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018
  Droit immobilier
  
  Les députés ont achevé l'examen du projet de loi Elan. Sauf sur la loi littoral, menacée mais sauvegardée, les nombreux amendements n'ont guère fai...
  Source : www.lesechos.fr
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• Une garantie de passif inefficace
  Publié le : 08/06/2018 08 juin juin 06 2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  À travers un arrêt récent, voici encore la preuve de l’importance qu’il faut accorder aux termes exacts employés lors de la rédaction d’une garanti...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• L'actionnaire majoritaire d'une société et interlocuteur des tiers reconnu dirigeant de fait
  Publié le : 07/06/2018 07 juin juin 06 2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Est dirigeant de fait d'une société de construction son actionnaire majoritaire qui est l'interlocuteur des prestataires de la société (notaire, ex...
  Source : www.efl.fr
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