Bpifrance, l’effet de levier pour la création d’entreprises
Publié le :
12/05/2025
12
mai
mai
05
2025
Source : groupe-ecomedia.comLa banque publique d’investissement est au plus près des entrepreneurs pour leur permettre de relever les défis économiques... Lire la suite
Historique
-
Sous-traitance : pas de nullité sans manquement préalable aux garanties
Publié le : 16/05/2025 16 mai mai 05 2025Droit immobilier / Droit de la construction
La validité d’un contrat de sous-traitance dépend de l’acceptation du sous-traitant et de l’agrément de ses conditions de paiement par le maître de...Source : www.lemag-juridique.com -
Pour une solution collective avec les soignants contre les déserts médicaux
Publié le : 14/05/2025 14 mai mai 05 2025Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
En focalisant sa réponse sur une contrainte imposée aux médecins, le Pacte de lutte contre les déserts médicaux présenté par François Bayrou, le Pr...Source : www.infirmiers.com -
Certificat de décès : les infirmiers volontaires désormais habilités
Publié le : 13/05/2025 13 mai mai 05 2025Droit de la santé / Droit des infirmiers
En application d’un décret du 22 avril 2025, les infirmiers titulaires du diplôme d’État depuis au moins trois ans, ayant qui ont suivi une formati...Source : www.lemag-juridique.com -
Réduction de capital : nouvelle taxe, nouvelles obligations déclaratives et de paiement
Publié le : 13/05/2025 13 mai mai 05 2025Droit des sociétés
La loi de finances pour 2025 a instauré une nouvelle taxe sur les réductions de capital consécutives au rachat par certaines sociétés de leurs prop...Source : www.weblex.fr -
Publicité en ligne : Google condamné aux États-Unis pour pratiques anticoncurrentielles
Publié le : 13/05/2025 13 mai mai 05 2025Droit commercial / Droit de la concurrence
Google a perdu son procès face au Département de la Justice américain. La justice fédérale l'a reconnu coupable d'avoir abusé de sa position domina...Source : www.usine-digitale.fr -
Expertise médicale judiciaire : l’avocat n’a pas sa place lors de l’examen clinique
Publié le : 13/05/2025 13 mai mai 05 2025Droit de la santé
La Cour de cassation a récemment rappelé que l’examen clinique réalisé au cours d’une expertise judiciaire est couvert par le secret médical, et ne...Source : www.lemag-juridique.com -
Bpifrance, l’effet de levier pour la création d’entreprises
Publié le : 12/05/2025 12 mai mai 05 2025Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
La banque publique d’investissement est au plus près des entrepreneurs pour leur permettre de relever les défis économiques...Source : groupe-ecomedia.com
-
Certificats d’économies d’énergie (CEE) : encore des modifications à connaître
Publié le : 09/05/2025 09 mai mai 05 2025Droit immobilier / Droit de la construction
Pour rappel, le dispositif des certificats d’économies d’énergie est une participation des entreprises privées à la rénovation énergétique des bâti...Source : www.weblex.fr