Avortement et droit à l’objection de conscience

Historique

• Demande de résolution du plan de sauvegarde par un créancier : nécessité de justifier d’une créance certaine, liquide et exigible
  Publié le : 02/04/2020 02 avril avr. 04 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Le créancier qui demande la résolution du plan de sauvegarde de son débiteur pour cessation des paiements doit, à peine d'irrecevabilité de sa dema...
  Source : www.lexbase.fr
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• Les assemblées générales dans le contexte du Covid-19
  Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Les conditions de tenue et de délai des assemblées générales des sociétés sont mises à jour par une ordonnance du 25 mars 2020. Un décret doit veni...
  Source : www.compta-online.com
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• Covid-19 : nouvelles recommandations du Haut Conseil de la santé publique
  Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020
  Droit de la santé
  
  Il est fortement recommandé aux médecins d’inclure tous les patients atteints de Covid-19 dans les essais cliniques. Les prescriptions de médicamen...
  Source : www.santemagazine.fr
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• Contestation de créance et action en reconnaissance de cessation de paiement
  Publié le : 26/03/2020 26 mars mars 03 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Au passif d’une société en sauvegarde, une banque déclare sa créance qui est contestée et le juge-commissaire constate que la contestation ne relèv...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Coronavirus : des industriels lancent un appel face au risque de pénurie de médicaments
  Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020
  Droit de la santé
  
  Des industriels du secteur pharmaceutique appellent le gouvernement à soutenir la production de médicaments en France. Cette prise de position inte...
  Source : www.leparisien.fr
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• Covid 19 : Paiement des loyers commerciaux et des factures d'énergie ?
  Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Dans le cadre de la solidarité nationale face aux conséquences financières du Coronavirus, les entreprises impactées vont pouvoir demander des repo...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Avortement et droit à l’objection de conscience
  Publié le : 18/03/2020 18 mars mars 03 2020
  Droit de la santé
  
  Par une double décision rendue publique ce jeudi 12 mars 2020, trois juges de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) ont privé les sages-f...
  Source : www.valeursactuelles.com
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• Investissement en SCPI : les différents choix
  Publié le : 18/03/2020 18 mars mars 03 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Il est possible d’acquérir partiellement des biens immobiliers tout en bénéficiant de revenus réguliers grâce aux SCPI fiscales ou de rendement...
  Source : www.economiematin.fr
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