Accord en France sur le prix du Spinraza, médicament pour une maladie génétique rare
Publié le :
24/04/2019
24
avril
avr.
04
2019
Source : www.notretemps.comUn accord a été trouvé pour la prise en charge par l'assurance maladie du Spinraza, médicament du laboratoire américain Biogen ciblant l'amyotrophie spinale 5q, une maladie rare neuromusculaire, qui était jusqu'à présent disponible dans le cadre de dispositifs temporaires d'utilisation... Lire la suite
Historique
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Accord en France sur le prix du Spinraza, médicament pour une maladie génétique rare
Publié le : 24/04/2019 24 avril avr. 04 2019Droit de la santé
Un accord a été trouvé pour la prise en charge par l'assurance maladie du Spinraza, médicament du laboratoire américain Biogen ciblant l'amyotrophi...Source : www.notretemps.com
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Les nouvelles règles en matière de protection du secret des affaires
Publié le : 23/04/2019 23 avril avr. 04 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Dans la course à l’avantage concurrentiel, il est évidemment crucial de protéger ce que l’on pense relever du secret des affaires. Face à cet enjeu...Source : www.elegia.fr -
Procédure collective et immeuble servant au logement
Publié le : 19/04/2019 19 avril avr. 04 2019Droit des sociétés / Procédures collectives
L'article 215, alinéa 3, du Code civil est applicable à une demande en partage d'un bien indivis, par lequel est assuré le logement de la famille,...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Fusion et poursuite d’une instance
Publié le : 17/04/2019 17 avril avr. 04 2019Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Si la fusion-absorption entraîne la dissolution sans liquidation de la société absorbée, elle opère la transmission universelle de son patrimoine à...Source : www.lextenso.fr -
Analyse du dossier médical partagé
Publié le : 17/04/2019 17 avril avr. 04 2019Droit de la santé
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Dissolution d’une société civile de moyens : quelles conséquences pour les associés?
Publié le : 16/04/2019 16 avril avr. 04 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
En cas de dissolution d’une société civile de moyens, les associés doivent contribuer aux charges de celle-ci jusqu’à sa liquidation. De nombreux p...Source : business.lesechos.fr -
Résumé des dernières jurisprudences en matière de droit des entreprises en difficulté
Publié le : 12/04/2019 12 avril avr. 04 2019Droit des sociétés / Procédures collectives
Présentation des dispositifs des arrêts publiés au Bulletin civil de la Cour de cassation, en droit des entreprises en difficulté, la semaine du 18...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Indemnisation du préjudice d'anxiété pour exposition à l'amiante
Publié le : 10/04/2019 10 avril avr. 04 2019Droit de la santé
Le "préjudice d'anxiété" permet l'indemnisation de personnes qui ne sont pas malades, mais qui s'inquiètent de pouvoir le devenir. Il était restrei...Source : www.francetvinfo.fr