La Commission européenne ouvre une enquête sur l'acquisition d'Activision Blizzard par Microsoft
Publié le :
16/11/2022
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2022
Source : www.judgehype.comLa Commission européenne annonce l'ouverture d'une enquête approfondie sur le rachat d'Activision Blizzard par Microsoft. L'organisme de surveillance des fusions et acquisitions estime qu'il existe des risques pour les consommateurs européens, notamment dans le cadre de la concurrence sur la distribution des jeux vidéo sur consoles et PC et des systèmes d'exploitations... Lire la suite
Historique
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L’administration fiscale vient d’apporter des précisions sur le régime de l’apport-cession
Publié le : 04/01/2023 04 janvier janv. 01 2023Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Des précisions sont apportées sur le mécanisme de report d'imposition obligatoire des plus-values réalisées lors de certaines opérations d'apport d...Source : www.aurep.com -
Fusion-absorption : TUP et droit d’agir de l’absorbante
Publié le : 14/12/2022 14 décembre déc. 12 2022Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Sociétés : En cas de fusion-absorption, la TUP de la société absorbée confère de plein droit à la société absorbante, qualité pour agir en exécutio...Source : www.actu-juridique.fr -
La Commission européenne ouvre une enquête sur l'acquisition d'Activision Blizzard par Microsoft
Publié le : 16/11/2022 16 novembre nov. 11 2022Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
La Commission européenne annonce l'ouverture d'une enquête approfondie sur le rachat d'Activision Blizzard par Microsoft. L'organisme de surveillan...Source : www.judgehype.com
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Les grandes sociétées adoptent de nouveaux critères de diligences raisonnable en matière de fusions-acquisitions pour évaluer la valeur et les risques des entreprises axée sur les données et l'IA
Publié le : 02/11/2022 02 novembre nov. 11 2022Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Dix-neuf des plus grandes entreprises du monde se sont engagées aujourd'hui à adopter de nouveaux critères de diligence raisonnable pour évaluer la...Source : www.lelezard.com -
Régime des fusions : quel que soit le bilan de l'absorbée, les engagements doivent être souscrits
Publié le : 28/09/2022 28 septembre sept. 09 2022Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Le Conseil d’État juge que quelles que soient les circonstances, les engagements doivent être souscrits par la société absorbante pour bénéficier d...Source : www.efl.fr -
Fiscalité : les subtilités de l'apport cession
Publié le : 21/09/2022 21 septembre sept. 09 2022Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
La création d'un holding à laquelle le chef d'entreprise apporte ses titres avant de céder sa société lui permet de bénéficier d'un report d'imposi...Source : www.lesechos.fr -
Le mouvement de concentration des mutuelles se poursuit
Publié le : 14/09/2022 14 septembre sept. 09 2022Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Un certain nombre d'avis de fusions de mutuelles ont été publiés cet été dans le Journal Officiel. La Mutuelle Chirurgicale et Médicale Corse dite...Source : tribune-assurance.optionfinance.fr -
Fusion de TF1 et M6 : autorisation de l’Arcom pour le rachat de deux chaînes par Altice
Publié le : 07/09/2022 07 septembre sept. 09 2022Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Les groupes TF1 et M6 souhaitaient respectivement se séparer de TFX et 6ter afin d’être en règle avec leur projet de fusion, un même groupe audiovi...Source : www.lemonde.fr