Référentiel de pertinence des systèmes d'aide à la décision (SADM) - Note de cadrage
Publié le :
15/10/2026
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Source : www.has-sante.frLa Haute Autorité de santé (HAS) engage l’élaboration d’un référentiel de pertinence des systèmes d’aide à la décision médicale (SADM), conformément à l’article L. 162-1-25 du code de la sécurité sociale... Lire la suite
Historique
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Référentiel de pertinence des systèmes d'aide à la décision (SADM) - Note de cadrage
Publié le : 15/10/2026 15 octobre oct. 10 2026Droit de la santé
La Haute Autorité de santé (HAS) engage l’élaboration d’un référentiel de pertinence des systèmes d’aide à la décision médicale (SADM), conformémen...Source : www.has-sante.fr
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Données de santé : plus de transparence pour les hébergeurs
Publié le : 08/10/2026 08 octobre oct. 10 2026Droit de la santé
Les données à caractère personnel portant sur la santé des patients font l’objet d’une protection augmentée comparée aux données plus générales. En...Source : www.weblex.fr -
Les plafonds annuels des franchises médicales et participations forfaitaires augmentent dès le 1er octobre 2026
Publié le : 01/10/2026 01 octobre oct. 10 2026Droit de la santé
Un décret paru au Journal officiel le 12 septembre 2026 rehausse les plafonds annuels des franchises médicales et des participations forfaitaires p...Source : www.service-public.gouv.fr -
France : le Commissaire appelle à un renforcement de la protection des droits des personnes âgées en EHPAD
Publié le : 17/09/2026 17 septembre sept. 09 2026Droit de la santé
À la suite de sa visite en France en juin, le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Michael O’Flaherty, a adressé une lettre à...Source : www.coe.int -
Hantavirus Andes : des mesures exceptionnelles de quarantaine et d’isolement mises en place en France
Publié le : 10/09/2026 10 septembre sept. 09 2026Droit de la santé
Face au risque de transmission de l’hantavirus Andes après la détection d’un cas importé d’Argentine, le Gouvernement a adopté des mesures sanitair...Source : www.lemag-juridique.com -
De nouvelles règles pour le remboursement des médicaments à compter du 1er septembre
Publié le : 13/08/2026 13 août août 08 2026Droit de la santé
Un médicament hybride ou biosimilaire contient le même principe actif que le médicament qui lui sert de référence. Un pharmacien peut donc vous pro...Source : www.service-public.gouv.fr -
Frais d'hébergement en EHPAD : la Cour de cassation précise le recours de l'établissement
Publié le : 06/08/2026 06 août août 08 2026Droit de la santé
En principe, les établissements publics de santé et les établissements d'hébergement peuvent exercer une action directe contre les débiteurs alimen...Source : www.lemag-juridique.com -
Santé publique : un nouveau pouvoir pour la DGCCRF
Publié le : 30/07/2026 30 juillet juil. 07 2026Droit de la santé
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) se voit dotée d’un nouveau pouvoir concernant...Source : www.weblex.fr