Les pesticides contaminent bien l'environnement, selon un rapport

Historique

• Santé.fr : le site du Service public d’information en santé
  Publié le : 15/06/2022 15 juin juin 06 2022
  Droit de la santé
  
  Son objectif est de permettre aux citoyens d’accéder à une information santé claire, fiable, transparente, et accessible. Centré autour d’un moteur...
  Source : solidarites-sante.gouv.fr
  Lire la suite
• Comblement de passif : miser sur un seul client constitue-t-il une faute de gestion ?
  Publié le : 15/06/2022 15 juin juin 06 2022
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Ne commet pas de faute de gestion le dirigeant ayant engagé la société dans une activité reposant sur un client unique qui a finalement rompu bruta...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Le juge-commissaire ne peut accorder de délais de paiement au preneur en liquidation judiciaire
  Publié le : 10/06/2022 10 juin juin 06 2022
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Dans cette espèce, le juge-commissaire était saisi d’une demande de constat de la résiliation de plein droit du bail d’un immeuble utilisé pour l’a...
  Source : www.editions-legislatives.fr
  Lire la suite
• Quels sont les mécanismes de la Fusion-Absorption ?
  Publié le : 08/06/2022 08 juin juin 06 2022
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  
  La fusion-absorption est une opération de transmission du patrimoine, c’est-à-dire le transfert de la totalité du passif et de l’actif de la sociét...
  Source : www.l-expert-comptable.com
  Lire la suite
• La renonciation de l’entrepreneur individuel à la protection du patrimoine personnel
  Publié le : 07/06/2022 07 juin juin 06 2022
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Les conditions dans lesquelles un entrepreneur individuel peut renoncer à la protection de son patrimoine personnel sont encadrées. À ce titre, un...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite
• Liquidation judiciaire : insaisissabilité de la résidence principale et divorce
  Publié le : 02/06/2022 02 juin juin 06 2022
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  La Cour de cassation s’est récemment prononcée sur le caractère saisissable ou non de la résidence familiale d’un exploitant individuel en liquidat...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Les pesticides contaminent bien l'environnement, selon un rapport
  Publié le : 01/06/2022 01 juin juin 06 2022
  Droit de la santé
  
  La contamination de l'environnement par les pesticides est bien réelle, tout comme leur impact négatif sur la biodiversité et les écosystèmes, selo...
  Source : www.weka.fr
  Lire la suite
• La clause de non-concurrence souscrite par un dirigeant doit être limitée dans le temps et l'espace
  Publié le : 01/06/2022 01 juin juin 06 2022
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  La clause de non-concurrence souscrite par le dirigeant d’une SAS dans un pacte d'associés doit être limitée dans le temps et l’espace et proportio...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite