Un patient majeur peut-il refuser un soin ou un traitement qui est vital pour sa santé ?
Publié le :
17/01/2019
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2019
Source : www.actusoins.comLa recherche du consentement du patient est un préalable obligatoire avant de débuter tout soin auprès de ce dernier. Comme le dispose l’article 16-3 du code civil : « Il ne peut être porté atteinte à l'intégrité du corps humain qu'en cas de nécessité médicale pour la personne ou à titre exceptionnel dans l'intérêt thérapeutique d'autrui. Le consentement de l'intéressé doit être recueilli préalablement hors le cas où son état rend nécessaire une intervention thérapeutique à laquelle il n'est pas à même de consentir »... Lire la suite
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Affaire Levothyrox : réquisitoire supplétif pour homicide involontaire
Publié le : 06/02/2019 06 février févr. 02 2019Droit de la santé
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Publié le : 30/01/2019 30 janvier janv. 01 2019Droit de la santé
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Optique et audioprothèse : plus de transparence sur les tarifs
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Vous souhaitez changer de lunettes ou acquérir une audioprothèse ? De nouvelles dispositions concernant l’information des particuliers sur les cond...Source : www.economie.gouv.fr -
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Publié le : 17/01/2019 17 janvier janv. 01 2019Droit de la santé
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Publié le : 02/01/2019 02 janvier janv. 01 2019Droit de la santé
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Ce que contient le projet de stratégie nationale du gouvernement sur les perturbateurs endocriniens
Publié le : 19/12/2018 19 décembre déc. 12 2018Droit de la santé
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Scandale des implants : que dit le droit ?
Publié le : 12/12/2018 12 décembre déc. 12 2018Droit de la santé
Depuis plusieurs semaines, un consortium de 250 journalistes issus de 59 médias européens dévoile des informations préoccupantes relatives à la séc...Source : www.droit-technologie.org