Soins psychiatriques et moyens soulevés par le patient
Publié le :
08/07/2020
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Source : www.actualitesdudroit.frLe juge statuant sur une mesure de soins psychiatriques sans consentement doit répondre à l'ensemble des moyens, même soulevés pour la première fois en cause d’appel, à la seule exception des irrégularités antérieures à une instance où il a été statué sur une précédente demande... Lire la suite
Historique
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Soins psychiatriques et moyens soulevés par le patient
Publié le : 08/07/2020 08 juillet juil. 07 2020Droit de la santé
Le juge statuant sur une mesure de soins psychiatriques sans consentement doit répondre à l'ensemble des moyens, même soulevés pour la première foi...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Premier Village Alzheimer en France : une “innovation nécessaire dans le contexte actuel”
Publié le : 01/07/2020 01 juillet juil. 07 2020Droit de la santé
Dès le 11 juin, le Village Alzheimer de Dax, dans les Landes, accueillera ses premiers patients. Il s'agit de la première initiative du genre en Fr...Source : www.pourquoidocteur.fr -
Interprétation stricte des dispositions du code de la santé publique encadrant la publicité pour l’alcool
Publié le : 24/06/2020 24 juin juin 06 2020Droit de la santé
Une association de lutte contre l’alcoolisme a assigné la société Kronenbourg afin que soit déclarée illicite la diffusion de deux films ...Source : www.legipresse.com -
Covid-19 : prescription des arrêts de travail par le médecin du travail
Publié le : 10/06/2020 10 juin juin 06 2020Droit de la santé
Alors que l’état d’urgence sanitaire a été prorogé jusqu’au 10 juillet 2020, les modalités de prescription de certains arrêts de travail par le méd...Source : www.editions-tissot.fr -
Quel système de santé imaginer pour "Le monde d'après" ?
Publié le : 03/06/2020 03 juin juin 06 2020Droit de la santé
Malgré l'exceptionnelle mobilisation de nos professionnels de santé, les résultats de l'effort collectif et de la réponse apportée ne sont pas à la...Source : www.journaldunet.com -
Un décret publié sur le traitement de données personnelles à des fins de recherche, d’étude ou d’évaluation
Publié le : 27/05/2020 27 mai mai 05 2020Droit de la santé
Un décret a été publié le 15 mai 2020 au Journal officiel pour préciser les règles relatives aux traitements de données à caractères personnel à de...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Visites médicales et médecin du travail face au covid-19
Publié le : 20/05/2020 20 mai mai 05 2020Droit de la santé
Avec la crise sanitaire liée au covid-19, la médecine du travail a dû s'adapter. Ainsi, certaines visites médicales peuvent être reportées ou suppr...Source : www.juritravail.com -
L’emprunt obligataire : Nouveau moyen de financement d’une officine de pharmacie?
Publié le : 15/05/2020 15 mai mai 05 2020Droit de la santé
L’emprunt obligataire, notion exotique pour un non-initié, correspond à un outil de financement très ancien, longtemps oublié. Son régime juridique...