Les principales mesures du projet de loi santé

Historique

• Régime frais de santé en entreprise optionnel pour les ayants droit
  Publié le : 13/03/2019 13 mars mars 03 2019
  Droit de la santé
  
  La contribution de l'employeur finançant le régime frais de santé doit être soumise à cotisations de sécurité sociale en totalité et non pour la se...
  Source : www.efl.fr
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• Déficience auditive nouvelle préconisation de l'OMC
  Publié le : 06/03/2019 06 mars mars 03 2019
  Droit de la santé
  
  Près de 50% des personnes âgées de 12 à 35 ans, soit 1,1 milliard de jeunes, risque une déficience auditive due à une exposition prolongée et exces...
  Source : www.who.int
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• Les principales mesures du projet de loi santé
  Publié le : 27/02/2019 27 février févr. 02 2019
  Droit de la santé
  
  La ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn, a présenté le 13 février 2019 un projet de loi sur l’organisation et la transformation du...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Vers une meilleure compréhension des contrats de complémentaires santé
  Publié le : 20/02/2019 20 février févr. 02 2019
  Droit de la santé
  
  Fini les pourcentages, les complémentaires santé promettent d’afficher en euros les montants remboursables de 150 actes...
  Source : www.leparisien.fr
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• Affaire Vincent Lambert : pour le tribunal administratif il faut arrêter les soins
  Publié le : 13/02/2019 13 février févr. 02 2019
  Droit de la santé
  
  L'affaire Vincent Lambert connaît un nouvel épisode ce jeudi 31 janvier avec la décision du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (Marne)....
  Source : www.lepoint.fr
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• Affaire Levothyrox : réquisitoire supplétif pour homicide involontaire
  Publié le : 06/02/2019 06 février févr. 02 2019
  Droit de la santé
  
  Le parquet de Marseille, qui avait ouvert une information judiciaire pour "blessures involontaires" dans le volet pénal du dossier du Levothyrox, l...
  Source : www.boursorama.com
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• Engagements en faveur du pouvoir d'achat : les complémentaires santé n'augmenteront pas en 2019
  Publié le : 30/01/2019 30 janvier janv. 01 2019
  Droit de la santé
  
  Dans le contexte d'urgence économique et sociale, les complémentaires santé adhérentes à la Fédération Française de l'Assurance s'engagent à leur t...
  Source : interetsprives.grouperf.com
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• Optique et audioprothèse : plus de transparence sur les tarifs
  Publié le : 24/01/2019 24 janvier janv. 01 2019
  Droit de la santé
  
  Vous souhaitez changer de lunettes ou acquérir une audioprothèse ? De nouvelles dispositions concernant l’information des particuliers sur les cond...
  Source : www.economie.gouv.fr
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