Congés payés
                    Publié le : 
                    24/08/2016
                    24
                    août
                    août
                    08
                    2016
                
                
                
                                L’article 22 de la loi démocratie sociale du 20 août 2008 revient sur la durée minimale pour bénéficier du droit à congés payés.
Un salarié en contrat à durée indéterminée doit désormais avoir travaillé chez le même employeur pendant au moins 10 jours au lieu d’un mois.
Historique
- 
                        COVID-19 : DECONFINEMENT
                                                Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020Droit des sociétésactusactusactus juridiques- dépistage des salariés organisé par les entreprises interdit - Prise de température déconseillée I -TESTS DE DEPISTAGE : Le protocole n...
- 
                        Extention de l'exonération des plus-values professionnelles réalisées dans le cadre d'un départ à la retraite
                                                Publié le : 24/08/2016 24 août août 08 2016actus juridiquesA – Dans le cas d’une SNC, le vendeur peut, dès lors, céder indifféremment les parts ou le fonds pour bénéficier de l’exonération des plus-values e...
- 
                        La rupture conventionnelle du contrat de travail
                                                Publié le : 24/08/2016 24 août août 08 2016actus juridiquesLa loi du 25 juin 2008, portant modernisation du travail, a instauré une rupture du contrat de travail «par consentement mutuel». Désormais, le...
- 
                        L'indemnisation du licenciement
                                                Publié le : 24/08/2016 24 août août 08 2016actus juridiquesLes décrets du 18 juillet 2008 apportent des modifications relatives à l’indemnité de licenciement. Il a ainsi été mis en place une indemnité de...
- 
                        Congés payés
                                                Publié le : 24/08/2016 24 août août 08 2016actus juridiquesL’article 22 de la loi démocratie sociale du 20 août 2008 revient sur la durée minimale pour bénéficier du droit à congés payés. Un salarié en c...
 
     
                                     
                                     
                                     
                                     
                                     
                                     
                                     
                                     
                                     
                                     
                                     
                                     
                                     
                                    