Référentiel de formation des infirmiers : les Régions bloquent le vote du texte

Historique

• Révision des baux commerciaux et professionnels : les indices au troisième trimestre 2025
  Publié le : 30/12/2025 30 décembre déc. 12 2025
  Droit commercial
  
  Les indices de référence des baux commerciaux et professionnels que sont l'indice des loyers commerciaux (ILC), l'indice du coût de la construction...
  Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
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• Référentiel de formation des infirmiers : les Régions bloquent le vote du texte
  Publié le : 30/12/2025 30 décembre déc. 12 2025
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  
  Les projets de décret et d’arrêté relatifs au futur diplôme d’État infirmier, validés par la profession, sont actuellement bloqués au niveau du Con...
  Source : www.weka.fr
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• Violation d’une clause de non-concurrence : la preuve du préjudice effectif est nécessaire pour obtenir réparation
  Publié le : 19/12/2025 19 décembre déc. 12 2025
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  Selon l’article 1147 du Code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l’ordonnance du 10 février 2016, le créancier d’une obligation de...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Soins sans consentement : le transfert au-delà de 48 heures constitue une irrégularité !
  Publié le : 18/12/2025 18 décembre déc. 12 2025
  Droit de la santé
  
  Les mesures de soins psychiatriques sans consentement, ou d’hospitalisation d’office, obéissent à une procédure particulièrement encadrée...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Cassation pour défaut de représentation par avocat en appel
  Publié le : 18/12/2025 18 décembre déc. 12 2025
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Dans un litige relatif à la responsabilité d’un dirigeant pour insuffisance d’actif et à une demande d’interdiction de gérer, la Cour de cassation...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Contrôle de fait d’une société cotée et offre publique de retrait obligatoire
  Publié le : 17/12/2025 17 décembre déc. 12 2025
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  L’article L 233-3, I., 3° du code de commerce ne reconnait de contrôle de fait qu’au regard des votes exprimés en assemblée générale ; il ne tient...
  Source : www.ansa.fr
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• Copropriétés en difficulté : les « lots » s’entendent de ceux définis au règlement de copropriété pour déterminer la rémunération de l’administrateur provisoire
  Publié le : 16/12/2025 16 décembre déc. 12 2025
  Droit immobilier / Copropriété
  
  Dans le cadre d’un litige relatif à la rémunération d’un administrateur provisoire désigné pour une copropriété en difficulté, la Cour d’appel avai...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Rappel des règles déontologiques applicables aux infirmiers concernant les temps de soins et cadre de rémunération
  Publié le : 16/12/2025 16 décembre déc. 12 2025
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  
  L’Ordre national des infirmiers a été saisi à plusieurs reprises concernant des situations dans lesquelles des infirmiers sont soumis à des pressio...
  Source : www.ordre-infirmiers.fr
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