Pharmaciens : précisions sur leurs nouvelles compétences
Publié le :
11/11/2026
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2026
Source : www.weblex.frDepuis début 2026, il est prévu de conférer aux pharmaciens d’officine une nouvelle compétence pour l’accompagnement des patients. Des précisions permettant la mise en œuvre de ce dispositif ont été apportées… Lire la suite
Historique
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Vente d'un terrain issu d'une division parcellaire : l'importance d'une désignation précise du bien
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Pension militaire d’invalidité : exclusion du calcul du préjudice économique du conjoint survivant
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Pharmaciens : précisions sur leurs nouvelles compétences
Publié le : 11/11/2026 11 novembre nov. 11 2026Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Depuis début 2026, il est prévu de conférer aux pharmaciens d’officine une nouvelle compétence pour l’accompagnement des patients. Des précisions p...Source : www.weblex.fr
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Bail commercial : une clause de révision du loyer peut-elle s'appliquer automatiquement ?
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Parasitisme économique : la reprise d’un concept commercial ne suffit pas à caractériser une faute
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Le parasitisme économique constitue une pratique déloyale consistant, pour une entreprise, à tirer indûment profit des efforts, du savoir-faire, de...Source : www.lemag-juridique.com -
Refonte de L'imad Holding : Abou Dhabi restructure un fonds de 300 milliards de dollars pour dynamiser les fusions-acquisitions.
Publié le : 06/11/2026 06 novembre nov. 11 2026Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
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