Laëtitia Ménasé nommée secrétaire générale du groupe Canal+
Publié le :
23/09/2021
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Source : www.lemondedudroit.frCanal+ a annoncé la nomination de Laëtitia Ménasé en tant que secrétaire générale du groupe Canal+. Elle est directement rattachée à à Maxime Saada, président du directoire ainsi qu’à Fréderic Crépin, membre du directoire et secrétaire général du groupe Vivendi... Lire la suite
Historique
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Comment réaliser une cession d’actions de SAS ?
Publié le : 05/10/2021 05 octobre oct. 10 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La cession d’actions de SAS n'est ni plus ni moins que la vente des actions d’une SAS (ou d’une donation si elle est faite à titre gratuit). Les ac...Source : www.capital.fr -
Ordonnance 15 septembre 2021procédures collectives entreprises
Publié le : 30/09/2021 30 septembre sept. 09 2021Droit des sociétés / Procédures collectives
L'ordonnance avait été présentée au Conseil des ministres du 15 septembre 2021 par Éric Dupond-Moretti, ministre de la justice...Source : www.vie-publique.fr -
Quid si une société ne reçoit pas l’avis relatif à une contravention commise avec son véhicule ?
Publié le : 29/09/2021 29 septembre sept. 09 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Une société et son représentant légal qui n'ont pas été destinataires de l'avis relatif à une infraction routière commise avec le véhicule de la so...Source : www.efl.fr -
Contraception gratuite pour les femmes de moins de 25 ans à partir de janvier 2022
Publié le : 29/09/2021 29 septembre sept. 09 2021Droit de la santé
Afin de faciliter l'accès des jeunes femmes à la contraception, la prise en charge intégrale des frais liés à la contraception dès le 1er janvier 2...Source : www.service-public.fr -
Actualité de rentrée du droit des entreprises en difficulté
Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021Droit des sociétés / Procédures collectives
La crise de la covid-19 n’en finit pas et après avoir annoncé une sortie de crise, notre gouvernement a été obligé de poursuivre les dispositifs d’...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Société civile à l’IS : vraie opportunité ou bombe à retardement ?
Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le principal frein à l’investissement immobilier réside dans le poids de la fiscalité. L’imposition des revenus fonciers au taux de la tranche marg...Source : www.affiches.fr -
Laëtitia Ménasé nommée secrétaire générale du groupe Canal+
Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Canal+ a annoncé la nomination de Laëtitia Ménasé en tant que secrétaire générale du groupe Canal+. Elle est directement rattachée à à Maxime Saada...Source : www.lemondedudroit.fr
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Action judiciaire pour la garantie de l'AGS
Publié le : 17/09/2021 17 septembre sept. 09 2021Droit des sociétés / Procédures collectives
Aucune forclusion n’est opposable à l’exercice de l’action prévue à l’article L. 625-4 du Code de commerce, et tendant à contester le refus de l’AG...Source : www.actu-juridique.fr