COVID-19 : Les États membres se préparent à l'automne et à l'hiver

Historique

• Fiscalité : les subtilités de l'apport cession
  Publié le : 21/09/2022 21 septembre sept. 09 2022
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  
  La création d'un holding à laquelle le chef d'entreprise apporte ses titres avant de céder sa société lui permet de bénéficier d'un report d'imposi...
  Source : www.lesechos.fr
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• Procédures collectives et protection des salaires
  Publié le : 15/09/2022 15 septembre sept. 09 2022
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  La protection des salaires dus aux employés lors de procédures collectives a constitué une priorité du gouvernement dans le cadre de la réforme du...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Le mouvement de concentration des mutuelles se poursuit
  Publié le : 14/09/2022 14 septembre sept. 09 2022
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  
  Un certain nombre d'avis de fusions de mutuelles ont été publiés cet été dans le Journal Officiel. La Mutuelle Chirurgicale et Médicale Corse dite...
  Source : tribune-assurance.optionfinance.fr
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• COVID-19 : Les États membres se préparent à l'automne et à l'hiver
  Publié le : 14/09/2022 14 septembre sept. 09 2022
  Droit de la santé
  
  La Commission propose aujourd'hui des mesures concrètes pour éviter une augmentation soudaine des cas de COVID-19 au cours de la saison automnale e...
  Source : ec.europa.eu
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• Loi de protection du pouvoir d'achat : mesures pour contenir la hausse des loyers commerciaux
  Publié le : 14/09/2022 14 septembre sept. 09 2022
  Droit commercial / Baux commerciaux
  
  La loi « pouvoir d’achat » comporte diverses mesures fiscales et sociales visant à protéger le niveau de vie des Français, compte tenu du contexte...
  Source : www.efl.fr
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• Fusion de TF1 et M6 : autorisation de l’Arcom pour le rachat de deux chaînes par Altice
  Publié le : 07/09/2022 07 septembre sept. 09 2022
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  
  Les groupes TF1 et M6 souhaitaient respectivement se séparer de TFX et 6ter afin d’être en règle avec leur projet de fusion, un même groupe audiovi...
  Source : www.lemonde.fr
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• Action sociale en responsabilité : spécificité des sociétés
  Publié le : 06/09/2022 06 septembre sept. 09 2022
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  L’exercice de l’action sociale en responsabilité ut singuli est réservé aux seuls membres de sociétés selon l’article 1843-5 du Code civil, qui ne...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Droit de préférence du locataire commercial
  Publié le : 06/09/2022 06 septembre sept. 09 2022
  Droit commercial / Baux commerciaux
  
  Quand et comment imposer à son bailleur-vendeur de devenir le propriétaire des lieux loués ? C’est en 2014 que la loi « Pinel » a permis au locatai...
  Source : www.la-vie-nouvelle.fr
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