Application de la procédure de sauvegarde aux agriculteurs | Lextenso.fr

Historique

• Pas d'action en responsabilité d'un associé contre un dirigeant de fait, quoique... - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 25/05/2017 25 mai mai 05 2017
  Droit des sociétés
  En cas de faute d'un dirigeant causant un préjudice à la société, une action en réparation de ce préjudice (dite action sociale en responsabilité)...
  Source : www.efl.fr
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• Baux commerciaux : pas d'abrogation en vue de la liberté contractuelle d'imputer la taxe foncière aux locataires - Fiscalonline
  Publié le : 19/05/2017 19 mai mai 05 2017
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Le Gouvernement vient de préciser relativement aux baux commerciaux qu’il n’envisageait pas d’abroger la liberté contractuelle d’imputer la taxe fo...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Mesures de simplification pour les entreprises - Le Monde du Droit
  Publié le : 17/05/2017 17 mai mai 05 2017
  Droit des sociétés
  Publication au JO d'un décret contenant diverses mesures de simplification et de modernisation concernant les entreprises issues du programme de si...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Les acquisitions françaises à l'étranger ont le vent en poupe, Actualité des sociétés - Investir-Les Echos
  Publié le : 11/05/2017 11 mai mai 05 2017
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Les entreprises françaises ont nettement plus investi dans des fusions et acquisitions à l'étranger depuis le début de l'année que l'an passé à la...
  Source : investir.lesechos.fr
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• Employer son conjoint : quel statut adopter ? - Les Echos Business
  Publié le : 09/05/2017 09 mai mai 05 2017
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Statut de conjoint salarié, de conjoint associé ou de conjoint collaborateur... Les meilleures options divergent selon la situation personnelle de...
  Source : business.lesechos.fr
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• Un propriétaire du fonds servant peut-il réclamer des indemnités relatives à une servitude de passage ? | Net-iris 2017
  Publié le : 06/05/2017 06 mai mai 05 2017
  Droit immobilier
  A propos de l'indemnité relative à une servitude de passage sur un terrain. Un propriétaire du fonds servant a octroyé une servitude de passage...
  Source : www.net-iris.fr
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• Application de la procédure de sauvegarde aux agriculteurs | Lextenso.fr
  Publié le : 05/05/2017 05 mai mai 05 2017
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  L'article L. 351-8 du Code rural et de la pêche maritime, dans sa rédaction issue de la loi du 22 juillet 1993, prévoit : « Le redressement et la l...
  Source : www.lextenso.fr
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• Indemnité d'éviction : indemnisation du locataire des préjudices qui sont la conséquence immédiate et directe du non-renouvellement du bail - RF CONSEIL
  Publié le : 04/05/2017 04 mai mai 05 2017
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Une société a donné en location à un commerçant un local situé dans un centre commercial pour une durée de 9 ans. À l’expiration du bail, le baille...
  Source : rfconseil.grouperf.com
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