2024 : quel bilan pour la profession infirmière ?

Historique

• Guichet unique des formalités des entreprises : un récépissé en cas de dysfonctionnement
  Publié le : 15/01/2025 15 janvier janv. 01 2025
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  L’entreprise qui, en raison d’une difficulté grave de fonctionnement du guich...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Manquement à l'obligation de délivrance conforme pour un chemin d'accès non aménageable
  Publié le : 15/01/2025 15 janvier janv. 01 2025
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  Dans un arrêt du 5 décembre 2024, la Cour de cassation a confirmé la décision...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Un infirmier jugé pour une relation amoureuse avec une patiente
  Publié le : 14/01/2025 14 janvier janv. 01 2025
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  Un infirmier peut-il entretenir une relation amoureuse – même présentée comme...
  Source : www.infirmiers.com
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• Vente immobilière et droit de rétractation : quand chaque jour compte
  Publié le : 10/01/2025 10 janvier janv. 01 2025
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Dans le cadre d’une construction, l’article L 271-1 du Code de la constructio...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Trois importantes levées de fonds pour bien amorcer l’année
  Publié le : 10/01/2025 10 janvier janv. 01 2025
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  La Banque centrale populaire, le Crédit agricole du Maroc et Label’Vie ont cl...
  Source : fr.le360.ma
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• Précisions sur la responsabilité pour insuffisance d’actif, la faute de gestion et l’interdiction de gérer
  Publié le : 09/01/2025 09 janvier janv. 01 2025
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  En l’espèce, le liquidateur d’une société placée en liquidation judiciaire av...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Nouveaux praticiens associés contractuels temporaires : un cadre encadré
  Publié le : 09/01/2025 09 janvier janv. 01 2025
  Droit de la santé
  Un décret du 19 décembre 2024 vient instaurer le statut de praticien associé...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Dispensation de médicaments suite à un TROD à l’officine : évolution des modalités de prise en charge et de formation
  Publié le : 08/01/2025 08 janvier janv. 01 2025
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  Un nouvel arrêté, modifiant celui du 17 juin 2024, fixe les nouvelles modalit...
  Source : www.ordre.pharmacien.fr
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• 2024 : quel bilan pour la profession infirmière ?
  Publié le : 07/01/2025 07 janvier janv. 01 2025
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  L’année 2024 s’est ouverte sur des promesses d’évolution de la profession inf...
  Source : www.infirmiers.com
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• Dépôt des formalités d’entreprises en cas de difficulté grave : nouvelles dispositions
  Publié le : 07/01/2025 07 janvier janv. 01 2025
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  L’arrêté du 20 décembre 2024, pris en application de l’article R 123-15 du Co...
  Source : www.lemag-juridique.com
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