Professionnels de santé : du nouveau sur l’intérim !

Historique

• Abus de majorité : la nullité de la délibération n’est pas subordonnée à la mise en cause des associés majoritaires en l’absence de demande de dédommagement !
  Publié le : 23/07/2025 23 juillet juil. 07 2025
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La Cour de cassation a jugé que l’annulation d’une délibération sociale fondé...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Professionnels de santé : du nouveau sur l’intérim !
  Publié le : 23/07/2025 23 juillet juil. 07 2025
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  Si la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 avait déjà étendu l...
  Source : www.weblex.fr
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• Bail de réhabilitation : lancement de l’expérimentation
  Publié le : 23/07/2025 23 juillet juil. 07 2025
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Pour des raisons de sécurité ou de salubrité, les propriétaires d’immeubles p...
  Source : www.weblex.fr
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• Dépistage du cancer colorectal : en Occitanie, une expérimentation inédite s'appuie sur des infirmières libérales
  Publié le : 22/07/2025 22 juillet juil. 07 2025
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  Des infirmières libérales pour améliorer le dépistage du cancer colorectal. C...
  Source : www.concourspluripro.fr
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• La délivrance conforme est une obligation continue exigible tout au long du bail !
  Publié le : 22/07/2025 22 juillet juil. 07 2025
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Le bailleur demeure tenu d’une obligation de délivrance conforme, laquelle co...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Lancement d'une mission dédiée à la transmission-reprise d'entreprises
  Publié le : 21/07/2025 21 juillet juil. 07 2025
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  Avec 500 000 entreprises qui devraient être cédées dans les dix prochaines an...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• La start-up française Arago lève des fonds pour sa puce photonique dédiée à l'IA
  Publié le : 18/07/2025 18 juillet juil. 07 2025
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  Moins d'un an après sa création, la start-up française Arago, soutenue par de...
  Source : www.usine-digitale.fr
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• Retards de chantier : le maître d’œuvre peut être condamné… même par un tiers au contrat
  Publié le : 18/07/2025 18 juillet juil. 07 2025
  Droit immobilier / Droit de la construction
  En matière de construction, le maître d’œuvre n’est pas seulement tenu vis-à-...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Projet de plan : la QPC est irrecevable en l’absence de recours du créancier dissident !
  Publié le : 18/07/2025 18 juillet juil. 07 2025
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  La Cour de cassation a été saisie d’une question prioritaire de constitutionn...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Santé publique : extension des espaces sans tabac
  Publié le : 17/07/2025 17 juillet juil. 07 2025
  Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
  Le décret est entré en application le 29 juin 2025. En l’absence d’un arrêté...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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