(Petites) simplifications en vue pour les entreprises - EFL Actualités
Publié le :
09/11/2016
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2016
Source : www.efl.frLe Conseil de la simplification propose une révision des règles de solidarité entre cédant et cessionnaire d'une entreprise et une tolérance concernant le fichier des écritures comptables pour les auto-entrepreneurs et les SCI... Lire la suite
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Détournement d’actif susceptible de fonder une interdiction de gérer à l’encontre du dirigeant - Le Monde du Droit
Publié le : 22/11/2016 22 novembre nov. 11 2016Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa création par le dirigeant d’une société d’une nouvelle entreprise en nom p...Source : lemondedudroit.fr
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La procédure de surendettement est applicable au gérant d’une EURL ! - Les Echos Business
Publié le : 17/11/2016 17 novembre nov. 11 2016Droit des sociétés / Procédures collectivesLe gérant d’une EURL peut bénéficier de la procédure de surendettement prévue...Source : business.lesechos.fr
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Publié le : 15/11/2016 15 novembre nov. 11 2016Droit des sociétés / Procédures collectivesLa Cour de cassation censure le jugement du tribunal d’instance qui relève qu...Source : droit-public.lemondedudroit.fr
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Indice du coût de la construction sur les 10 dernières années
Publié le : 24/08/2016 24 août août 08 2016Indice du coût de la construction des immeubles à usage d'habitation Téléc...
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Publié le : 24/08/2016 24 août août 08 2016A – Dans le cas d’une SNC, le vendeur peut, dès lors, céder indifféremment le...
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La rupture conventionnelle du contrat de travail
Publié le : 24/08/2016 24 août août 08 2016La loi du 25 juin 2008, portant modernisation du travail, a instauré une rupt...