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Contentieux ordinal et organismes sociaux

Le respect des règles de plus en plus techniques et contraignantes du Code de la Santé Publique, le manquement à des règles relevant de la déontologie, peuvent conduire un pharmacien à faire l’objet d’une procédure disciplinaire devant les instances ordinales (voire devant les juridictions pénales pour les infractions les plus graves).

Les avocats de la société JURIS PHARMA interviennent au soutien des intérêts de leurs clients pharmaciens.

Actualités

Réussir les fusions-acquisitions : l’importance critique de l’accompagnement humain

Publié le : 13/04/2018 13 avril avr. 04 2018 09h12 09 12

Droit des sociétés / Fusions et acquisitions

Réussir les fusions-acquisitions : l’importance critique de l’accompagnement humain

Nombreuses sont les fusions-acquisitions qui se soldent par de véritables échecs financiers. Observateurs et experts attribuent ces échecs à divers...

Rejet d'une action en comblement du passif

Publié le : 12/04/2018 12 avril avr. 04 2018 13h31 13 31

Droit des sociétés / Procédures collectives

Rejet d'une action en comblement du passif

Une SARL est mise en liquidation judiciaire en mars 2011 laissant un passif de près d'1 million d'euros. Invoquant diverses fautes de gestion, son...

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