
Première levée de fonds : 10 points clés pour convaincre les investisseurs
Publié le :
23/05/2025
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2025
Source : www.tgs-france.frConvaincre des investisseurs de s'engager dans un premier tour de table est un exercice difficile. En phase d’amorçage, les startups doivent faire la démonstration non seulement de la solidité de leur projet, mais aussi de la crédibilité de leur équipe fondatrice... Lire la suite
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Pas de pouvoir d’ingérence des créanciers dans la gestion de la société !
Publié le : 27/05/2025 27 mai mai 05 2025Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesÀ l’occasion d’un litige opposant deux sociétés créancières à leur débitrice,...Source : www.lemag-juridique.com
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Indemnisation par l’ONIAM : les pensions versées doivent être déduites, même sans recours possible
Publié le : 26/05/2025 26 mai mai 05 2025Droit de la santé / Santé publique et droits des patientsL’article L 1142-17 du Code de la santé publique encadre l’indemnisation des...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 23/05/2025 23 mai mai 05 2025Droit des sociétés / Levées de fondsConvaincre des investisseurs de s'engager dans un premier tour de table est u...Source : www.tgs-france.fr
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Rénovation énergétique : l'UFC-Que Choisir demande un guichet unique pour toutes les aides
Publié le : 23/05/2025 23 mai mai 05 2025Droit immobilier / Droit de la constructionL'association UFC-Que Choisir dénonce « l'échec » des dispositifs actuels d'a...Source : www.actu-environnement.com
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Un ambulancier peut-il être expert judiciaire ?
Publié le : 22/05/2025 22 mai mai 05 2025Droit de la santéL’inscription sur la liste des experts judiciaires est encadrée par une nomen...Source : www.lemag-juridique.com
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Clauses attributives de juridiction : attention à la langue du renvoi aux CGV
Publié le : 22/05/2025 22 mai mai 05 2025Droit commercialLes clauses attributives de juridiction nourrissent un contentieux abondant....Source : www.lemag-juridique.com
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Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
Publié le : 21/05/2025 21 mai mai 05 2025Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxMardi 13 mai 2025, le Sénat a adopté avec modifications, en première lecture,...Source : www.senat.fr
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Action Ut singuli : les associés peuvent agir même si la société a déjà engagé une action !
Publié le : 21/05/2025 21 mai mai 05 2025Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesSelon l’article L. 223-22 du Code de commerce, les associés d’une SARL dispos...Source : www.lemag-juridique.com
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Encadrement des loyers : petit point sur les sanctions applicables
Publié le : 21/05/2025 21 mai mai 05 2025Droit immobilierUne réponse ministérielle récapitule les moyens d'encourager et de faire resp...Source : www.editions-legislatives.fr