Accès pour toutes à la procréation médicalement assistée : point d’étape sur cette avancée sociétale majeure à l’occasion des deux ans de la promulgation de la loi de bioéthique
Publié le :
10/08/2023
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Source : sante.gouv.frPromulguée le 2 août 2021, la loi de bioéthique a permis de nombreuses avancées, parmi lesquelles l’ouverture de l’accès pour toutes à la procréation médicalement assistée (PMA). Agnès Firmin Le Bodo, qui s’est fortement impliquée sur le sujet lorsqu’elle présidait la commission spéciale chargée d’examiner le texte, se mobilise aujourd’hui pour accompagner sa mise en œuvre en tant que ministre déléguée chargée de l’Organisation territoriale et des Professions de santé... Lire la suite
Historique
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Vrac : interdictions et autorisations conditionnées
Publié le : 14/09/2023 14 septembre sept. 09 2023Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
Le vrac consistant en la vente de produits sans emballage, dont la quantité est choisie par le consommateur et dans des contenants pouvant être réu...Source : www.lemag-juridique.com -
Protection des droits des personnes gardées à vue
Publié le : 31/08/2023 31 août août 08 2023Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
Alerte du Cnom sur le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027. Le Conseil national de l’Ordre des méde...Source : www.conseil-national.medecin.fr -
Recours contre l’hospitalisation sans consentement d’une personne sous curatelle
Publié le : 24/08/2023 24 août août 08 2023Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
Selon l’article 415 du Code civil, les personnes majeures reçoivent la protection de leur personne et de leurs biens que leur état ou leur situatio...Source : www.actu-juridique.fr -
Accès pour toutes à la procréation médicalement assistée : point d’étape sur cette avancée sociétale majeure à l’occasion des deux ans de la promulgation de la loi de bioéthique
Publié le : 10/08/2023 10 août août 08 2023Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
Promulguée le 2 août 2021, la loi de bioéthique a permis de nombreuses avancées, parmi lesquelles l’ouverture de l’accès pour toutes à la procréati...Source : sante.gouv.fr
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Améliorer l'accès aux soins dans les territoires
Publié le : 27/07/2023 27 juillet juil. 07 2023Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
Le plan « Pour des solutions concrètes d’accès aux soins dans les territoires » a été dévoilé le 13 juillet 2023. Il vise à donner accès aux soins...Source : www.gouvernement.fr -
Arrêts de travail et déontologie
Publié le : 20/07/2023 20 juillet juil. 07 2023Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
Les pouvoirs publics ont communiqué récemment sur les délivrances par les médecins d'arrêts de travail. Les propos ainsi tenus qui jetaient la sus...Source : www.conseil-national.medecin.fr -
Application immédiate de l’obligation de conservation du dossier médical, aux situations juridiques en cours
Publié le : 13/07/2023 13 juillet juil. 07 2023Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
Une personne est née le 3 novembre 1994 dans un hôpital privé, atteinte d’une triplégie droite compte tenu d’une hémorragie intracérébrale gauche é...Source : www.lemag-juridique.com -
Réforme des services de santé étudiante (SSE)
Publié le : 29/06/2023 29 juin juin 06 2023Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
Les services universitaires de médecine préventive et de promotion de la santé (SUMPPS) deviennent les services de santé étudiante (SSE)...