Entreprises en difficulté : le choix de la procédure de sauvegarde serait judicieux

Historique

• La 5G présente t'elle un risque pour la sante ?
  Publié le : 11/03/2020 11 mars mars 03 2020
  Droit de la santé
  
  Le lancement de la 5G ou technologie de communication de « 5ème génération » est prévu pour fin 2020 en France. Si la 5G est particulièrement atten...
  Source : www.sante-sur-le-net.com
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• Modification des modalités de calcul de l’effectif salarié
  Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Pour l’application des obligations comptables des sociétés, les effectifs salariés se calculent désormais selon les modalités fixées en matière soc...
  Source : business.lesechos.fr
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• Entreprises en difficulté : le choix de la procédure de sauvegarde serait judicieux
  Publié le : 27/02/2020 27 février févr. 02 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Les entreprises en difficulté qui ont fait le choix de la procédure de sauvegarde s'en tirent mieux que celles qui entrent dans une procédure judic...
  Source : www.latribune.fr
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• Les fusions ou scissions sans échange de titres bénéficient de la neutralité fiscale
  Publié le : 26/02/2020 26 février févr. 02 2020
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  
  La loi de finances pour 2020 permet de placer les fusions et scissions sans échange de titres sous le régime de faveur. Elle précise le calcul de l...
  Source : www.efl.fr
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• Le régime de la société « à mission » est précisé par décret
  Publié le : 26/02/2020 26 février févr. 02 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  La loi 2019-486 du 22 mai 2019 (loi Pacte) a introduit le concept de société à mission : il s'agit, on le rappelle, d'une société commerciale dotée...
  Source : www.efl.fr
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• Entreprise en difficulté : quels leviers pour améliorer la rentabilité, gérer la situation de crise et favoriser la restructuration?
  Publié le : 21/02/2020 21 février févr. 02 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Signaux Faibles est le nouvel outil numérique développé par une start-up d'État (Etalab). Il repose sur le traitement, par le biais d'un algorithme...
  Source : www.affiches-parisiennes.com
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• Santé mentale : une feuille de route ministérielle pour promouvoir le droit des patients et améliorer leur parcours de santé
  Publié le : 19/02/2020 19 février févr. 02 2020
  Droit de la santé
  
  Médecins, infirmières, directeurs d’établissement, associations et patients attendaient de pied ferme le délégué ministériel à la santé mentale et...
  Source : www.laprovence.com
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• Bail commercial : assignation en nullité du congé et en paiement d’une indemnité d’éviction
  Publié le : 18/02/2020 18 février févr. 02 2020
  Droit commercial / Baux commerciaux
  
  Le droit au renouvellement du bail d’un terrain nu sur lequel sont édifiées des constructions - et donc à l’indemnité d’éviction - que confère le s...
  Source : www.juridiconline.com
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