
Fin de vie : l'Assemblée nationale adopte les deux textes
Publié le :
18/06/2025
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2025
Source : www.lecese.frComment accompagner la fin de vie ? Cette question, discutée depuis de nombreux mois, fait l'objet de deux propositions de loi adoptées en première lecture par les députés le 27 mai 2025... Lire la suite
Historique
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Fin de vie : l'Assemblée nationale adopte les deux textes
Publié le : 18/06/2025 18 juin juin 06 2025Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxComment accompagner la fin de vie ? Cette question, discutée depuis de nombreux mois, fait l'objet de deux propositions de loi adoptées en première...Source : www.lecese.fr
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EVC 2025 : réforme, voie interne, conditions pour les PADHUE
Publié le : 11/06/2025 11 juin juin 06 2025Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxUn nouveau décret pour les épreuves de vérification des connaissances (EVC) 2025 officialise la création d’une voie interne pour les PADHUE. Qui es...Source : prepevc.fr
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Aides à domicile : conditions d’obtention de la carte professionnelle | Weblex
Publié le : 28/05/2025 28 mai mai 05 2025Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxEn intervenant au domicile de personnes âgées ou handicapées au titre d’aide à domicile, les professionnelles peuvent obtenir une carte professionn...Source : www.weblex.fr
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Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
Publié le : 21/05/2025 21 mai mai 05 2025Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxMardi 13 mai 2025, le Sénat a adopté avec modifications, en première lecture, par 308 voix pour et 0 voix contre, la proposition de loi visant à re...Source : www.senat.fr
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Pour une solution collective avec les soignants contre les déserts médicaux
Publié le : 14/05/2025 14 mai mai 05 2025Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxEn focalisant sa réponse sur une contrainte imposée aux médecins, le Pacte de lutte contre les déserts médicaux présenté par François Bayrou, le Pr...Source : www.infirmiers.com
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Arrêts de travail : l’utilisation d’un formulaire sécurisé obligatoire à partir du 1er juillet 2025
Publié le : 07/05/2025 07 mai mai 05 2025Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxPrès de 8 arrêts de travail sur 10 sont transmis de façon dématérialisée à l’Assurance Maladie par les prescripteurs (médecins ou sages-femmes esse...Source : www.ameli.fr
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Liberté d’installation des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation : l’Autorité rend son avis pour les années 2025-2027
Publié le : 23/04/2025 23 avril avr. 04 2025Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxL’Autorité de la concurrence rend un 5ème avis au gouvernement sur la liberté d’installation des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassatio...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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Déserts médicaux : l'Assemblée nationale vote en faveur d'une régulation de l'installation des médecins
Publié le : 16/04/2025 16 avril avr. 04 2025Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxLes députés, qui examinaient mercredi soir la proposition visant à "lutter contre les déserts médicaux, d’initiative transpartisane", ont voté en f...Source : lcp.fr