Optique et audioprothèse : plus de transparence sur les tarifs

Historique

• Engagements en faveur du pouvoir d'achat : les complémentaires santé n'augmenteront pas en 2019
  Publié le : 30/01/2019 30 janvier janv. 01 2019
  Droit de la santé
  
  Dans le contexte d'urgence économique et sociale, les complémentaires santé adhérentes à la Fédération Française de l'Assurance s'engagent à leur t...
  Source : interetsprives.grouperf.com
  Lire la suite
• Note sur le décret du n° 2018-672 du 30 juillet 2018 relatif aux demandes d'autorisation de création, transfert et regroupement et aux conditions minimales d'installation des officines de pharmacie
  Publié le : 30/01/2019 30 janvier janv. 01 2019
  actus
  
  L’ordonnance du 3 janvier 2018 prise en application de la loi de modernisation de notre système de santé du 26/01/2016 a pour objectif de réformer...
  • Télécharger le communiqué complet
  Lire la suite
• Optique et audioprothèse : plus de transparence sur les tarifs
  Publié le : 24/01/2019 24 janvier janv. 01 2019
  Droit de la santé
  
  Vous souhaitez changer de lunettes ou acquérir une audioprothèse ? De nouvelles dispositions concernant l’information des particuliers sur les cond...
  Source : www.economie.gouv.fr
  Lire la suite
• Conséquences d'une mauvaise certification des comptes lors d'une cession d'actions
  Publié le : 23/01/2019 23 janvier janv. 01 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Un cabinet d’audit peut être condamné à réparer l’entier préjudice subi par l’acquéreur d’une société lorsque les normes d’exercice professionnel n...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
  Lire la suite
• Le contrôle des investissements étrangers impacte le private equity, Fusion-acquisition - Les Echos Executives
  Publié le : 22/01/2019 22 janvier janv. 01 2019
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  
  Depuis plusieurs années, l'Etat peut bloquer le rachat d'une entreprise française par un acteur étranger lorsque son activité est jugée stratégiqu...
  Source : business.lesechos.fr
  Lire la suite
• Un patient majeur peut-il refuser un soin ou un traitement qui est vital pour sa santé ?
  Publié le : 17/01/2019 17 janvier janv. 01 2019
  Droit de la santé
  
  La recherche du consentement du patient est un préalable obligatoire avant de débuter tout soin auprès de ce dernier. Comme le dispose l’article 16...
  Source : www.actusoins.com
  Lire la suite
• Procédure collective ouverte contre une société civile professionnelle d’avocats : incidence sur les cotisations sociales - Statuts fiscal et social de l'avocat
  Publié le : 17/01/2019 17 janvier janv. 01 2019
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  L’avocat, qui exerce son activité au sein d’une société civile professionnelle, et qui relève, au titre de cette activité, du régime des travailleu...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Validité d'une clause statutaire d'exclusion d'un associé
  Publié le : 16/01/2019 16 janvier janv. 01 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Dans une société, tout associé a le droit de participer aux décisions collectives et de voter, même lorsqu’il s’agit de se prononcer sur sa propre...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
  Lire la suite