Numerus clausus, médecins salariés... les autres mesures du plan santé

Historique

• Conseil d'État, 8ème - 3ème chambres réunies, 06/06/2018, 410164
  Publié le : 19/09/2018 19 septembre sept. 09 2018
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  
  " Le bénéfice net est constitué par la différence entre les valeurs de l'actif net à la clôture et à l'ouverture de la période dont les résultats d...
  Source : www.legifrance.gouv.fr
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• La mairie a bien le droit de préempter à bas prix votre bien immobilier
  Publié le : 19/09/2018 19 septembre sept. 09 2018
  Droit immobilier
  
  La Cour de cassation estime qu'il n'y a pas d'atteinte au droit de propriété lorsqu'une commune décide de préempter un bien immobilier...
  Source : www.lavieimmo.com
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• Numerus clausus, médecins salariés... les autres mesures du plan santé
  Publié le : 18/09/2018 18 septembre sept. 09 2018
  Droit de la santé
  
  La suppression du numerus clausus et l'envoi de 400 médecins salariés dans les déserts médicaux font partie des autres mesures proposées dans la ré...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Obtenir l'aval de l'administration sur vos garanties commerciales
  Publié le : 14/09/2018 14 septembre sept. 09 2018
  Droit commercial
  Certaines entreprises pourront prochainement demander l'aval de l'administration sur les extensions de garanties qu'elles proposent aux consommateu...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• Le projet de loi Pacte comporte diverses mesures en droit des affaires
  Publié le : 14/09/2018 14 septembre sept. 09 2018
  Droit des sociétés
  
  Des innovations en droit des sociétés, des mesures pour faciliter la cession d’une entreprise en difficulté, une réforme du droit des sûretés par o...
  Source : www.efl.fr
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• Fusions-acquisitions : comment mettre en place un leadership efficace pour éviter l'échec ?
  Publié le : 13/09/2018 13 septembre sept. 09 2018
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  
  Qui sont les bons leaders pour mener une fusacq ? Comment les identifier et les accompagner ? Comment créer un sens commun pour ces individus qui d...
  Source : www.lesechos.fr
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• Immobilier : les promoteurs dans l'expectative de la loi Elan et des municipales
  Publié le : 12/09/2018 12 septembre sept. 09 2018
  Droit immobilier
  
  A quelques jours de la réunion de la commission mixte paritaire, la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) soutient toujours la loi Élan, mais...
  Source : www.latribune.fr
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• ESP, CPTS, PTA, ACI… : décryptage des modes de coordination entre l’hôpital et la médecine de ville
  Publié le : 12/09/2018 12 septembre sept. 09 2018
  Droit de la santé
  
  Mieux coordonner la prise en charge des soins entre le secteur hospitalier et la médecine de ville : les textes législatifs et réglementaires ne ma...
  Source : www.macsf.fr
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