L’hospitalisation sans consentement, fondement et place du débat judiciaire

Historique

• Les petites sociétés commerciales dispensées du rapport de gestion
  Publié le : 11/09/2018 11 septembre sept. 09 2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  La loi pour un Etat au service d’une société de confiance dispense toutes les sociétés commerciales, quelle qu’en soit la forme, de l’obligation d'...
  Source : www.efl.fr
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• Liquidation judiciaire : quels sont les droits des salariés ?
  Publié le : 07/09/2018 07 septembre sept. 09 2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Selon la Banque de France, les situations de défaillances touchent, chaque année, plus de 50 000 entreprises. De nombreux salariés se retrouvent do...
  Source : www.bilansgratuits.fr
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• La cote a-t-elle toujours la cote ?
  Publié le : 05/09/2018 05 septembre sept. 09 2018
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  
  Chronique La réussite boursière de quelques grands groupes multinationaux, comme Apple, cache une réalité plus terne : le nombre de sociétés cotées...
  Source : business.lesechos.fr
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• L’hospitalisation sans consentement, fondement et place du débat judiciaire
  Publié le : 05/09/2018 05 septembre sept. 09 2018
  Droit de la santé
  
  La récente condamnation pénale d’un psychiatre hospitalier pour le meurtre commis par un patient schizophrène hospitalisé dans son service relance...
  Source : www.lepetitjuriste.fr
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• Le Droit a-t-il une vision trop étroite de la RSE ?
  Publié le : 04/09/2018 04 septembre sept. 09 2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Le critère de la performance des entreprises en matière de RSE est pris en compte s'il est en lien direct avec l'objet du marché, selon le Conseil...
  Source : www.chefdentreprise.com
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• Mise en liquidation judiciaire d’un commerçant qui a cessé ses paiements après sa radiation du RCS - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 28/08/2018 28 août août 08 2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Le fait qu’un commerçant soit en cessation des paiements seulement après sa radiation du registre du commerce et des sociétés (RCS) n’interdit pas...
  Source : www.efl.fr
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• Secret Médical : Communication du dossier à l'avocat d'un patient ou de ses ayants droit sans autorisation
  Publié le : 28/08/2018 28 août août 08 2018
  Droit de la santé
  
  Un médecin transmettant l'analyse du dossier médical d'un patient à l'avocat de ce dernier méconnaît l'obligation de respecter le secret médical dè...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Modalités d'application du droit de préemption d'un locataire commercial
  Publié le : 28/08/2018 28 août août 08 2018
  Droit commercial / Baux commerciaux
  
  Lorsque le propriétaire d'un local à usage commercial ou artisanal envisage de le vendre, il doit en informer le locataire car celui-ci bénéficie d...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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