Levothyrox : ouverture d'un procès hors normes à Lyon

Historique

• Le plan de continuation : quand l’entreprise en redressement judiciaire présente des chances sérieuses de survie
  Publié le : 20/12/2018 20 décembre déc. 12 2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Dans le cadre d’une procédure collective, quand une entreprise se retrouve en redressement judiciaire, le tribunal peut valider un plan de continua...
  Source : www.bilansgratuits.fr
  Lire la suite
• Ce que contient le projet de stratégie nationale du gouvernement sur les perturbateurs endocriniens
  Publié le : 19/12/2018 19 décembre déc. 12 2018
  Droit de la santé
  
  On en trouve partout: dans notre alimentation, dans les objets du quotidien, dans les détergents, dans l’eau du robinet... Nous vous dévoilons ce m...
  Source : rmc.bfmtv.com
  Lire la suite
• L'inscription au RCS pas toujours nécessaire pour revendiquer le statut des baux commerciaux
  Publié le : 19/12/2018 19 décembre déc. 12 2018
  Droit commercial / Baux commerciaux
  
  Le titulaire d’un bail dérogatoire au statut des baux commerciaux laissé en possession des locaux à l’expiration de ce bail peut revendiquer ce sta...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Les responsabilités du gérant de SARL non commerçant et du liquidateur relèvent de la juridiction commerciale
  Publié le : 19/12/2018 19 décembre déc. 12 2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  L’action en responsabilité intentée contre le dirigeant d’une société commerciale ou le liquidateur d’une telle société relève de la compétence du...
  Source : web.lexisnexis.fr
  Lire la suite
• SAS : révocation du président pour perte de confiance et intérêt social
  Publié le : 14/12/2018 14 décembre déc. 12 2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  La perte de confiance des actionnaires d’une SAS à l’égard du président de la société ne peut constituer un motif légitime de révocation de celui-c...
  Source : www.lextenso.fr
  Lire la suite
• Scandale des implants : que dit le droit ?
  Publié le : 12/12/2018 12 décembre déc. 12 2018
  Droit de la santé
  
  Depuis plusieurs semaines, un consortium de 250 journalistes issus de 59 médias européens dévoile des informations préoccupantes relatives à la séc...
  Source : www.droit-technologie.org
  Lire la suite
• Mouvement des gilets jaunes : l’accompagnement des entreprises en difficulté
  Publié le : 11/12/2018 11 décembre déc. 12 2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Le mouvement des « gilets jaunes » touche également les entreprises dans le commerce, la grande distribution, voire le transport de marchandises......
  Source : www2.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• Levothyrox : ouverture d'un procès hors normes à Lyon
  Publié le : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018
  Droit de la santé
  
  Le tribunal d'instance de Lyon examine ce lundi une action collective intentée par plus de 4.000 patients contre le laboratoire allemand Merck...
  Source : www.lesechos.fr
  Lire la suite