L’entreprise en redressement judiciaire simplifié peut embaucher un salarié
Publié le :
25/10/2024
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2024
Source : www.efl.frL’entreprise en redressement judiciaire, sans désignation d’un administrateur, peut valablement conclure seule un contrat de travail... Lire la suite
Historique
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L’entreprise en redressement judiciaire simplifié peut embaucher un salarié
Publié le : 25/10/2024 25 octobre oct. 10 2024Droit des sociétés / Procédures collectives
L’entreprise en redressement judiciaire, sans désignation d’un administrateur, peut valablement conclure seule un contrat de travail...Source : www.efl.fr
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PLFSS 2025 : la santé ne doit pas être sacrifiée
Publié le : 24/10/2024 24 octobre oct. 10 2024Droit de la santé
Alors que le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 va être présenté en Conseil des ministres le jeudi 10 octobre 20...Source : www.weka.fr -
Le groupe Loste est sanctionné à hauteur de 900 000 euros pour avoir fait obstacle au déroulement d’opérations de visite et saisie réalisées par l’Autorité
Publié le : 24/10/2024 24 octobre oct. 10 2024Droit commercial / Droit de la concurrence
L’Autorité de la concurrence (ci-après l’Autorité) sanctionne le groupe Loste pour avoir fait obstacle au déroulement d’opérations de visite et sai...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr -
Loi infirmière : la profession ne peut plus attendre !
Publié le : 23/10/2024 23 octobre oct. 10 2024Droit de la santé / Droit des infirmiers
Une tribune collective publiée le mardi 15 octobre par une vingtaine d'associations et de syndicats infirmiers sur le media en ligne Marianne, appe...Source : www.santementale.fr -
Examen nécessaire des témoignages contenus dans l’acte de notoriété pour prouver un usucapion
Publié le : 23/10/2024 23 octobre oct. 10 2024Droit immobilier / Droit de la propriété
En matière de propriété immobilière, l’usucapion (ou prescription acquisitive) permet à une personne de devenir propriétaire d’un bien immobilier e...Source : www.lemag-juridique.com -
Projet de loi de finances : le coup de massue sur le financement de MaPrimerénov'
Publié le : 23/10/2024 23 octobre oct. 10 2024Droit immobilier / Droit de la construction
Selon le projet de loi de finances présenté jeudi, la subvention versée par l'État pour financer MaPrimerénov' s'élèvera à 2,3 milliards d'euros en...Source : www.batirama.com -
Représentant de la masse des obligataires et sauvegarde de la preuve avant tout procès
Publié le : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
En droit des sociétés, les représentants de la masse sont des mandataires élus par les créanciers dans le cadre d'une procédure collective, comme u...Source : www.lemag-juridique.com -
Tensions en trandolapril : conduite à tenir pour les patients et les professionnels de santé
Publié le : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
L'ANSM a été informée par les laboratoires Viatris et Biogaran d’une variation de teneur en substance active dans certaines gélules de Trandolapril...Source : www.ordre.pharmacien.fr