La semaine du droit des entreprises en difficulté
Publié le :
09/01/2019
09
janvier
janv.
01
2019
Source : www.actualitesdudroit.frAdmission des créances déclarées, admission d’une créance prononcée à titre privilégié, inscription d’une hypothèque judiciaire, report de la date de la cessation des paiements, ouverture d’une procédure collective dans un groupe de société, approche globale, prise en compte des solutions envisagées par les autres sociétés.... Lire la suite
Historique
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L’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL), un statut qui protège votre patrimoine personnel
Publié le : 11/01/2019 11 janvier janv. 01 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
L'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) est un statut qui permet à l’entrepreneur de limiter sa responsabilité financière grâce à...Source : www.economie.gouv.fr -
La semaine du droit des entreprises en difficulté
Publié le : 09/01/2019 09 janvier janv. 01 2019Droit des sociétés / Procédures collectives
Admission des créances déclarées, admission d’une créance prononcée à titre privilégié, inscription d’une hypothèque judiciaire, report de la date...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Les cancers liés au travail coûtent entre 270 et 610 milliards par an dans l'UE
Publié le : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019Droit de la santé
C’est l’estimation relevée dans un livre récemment publié par l'Institut syndical européen (ETUI), ‘Cancer and work - Understanding occupational ca...Source : www.hrsquare.be -
La revendication dans les procédures collectives : morceaux choisis
Publié le : 03/01/2019 03 janvier janv. 01 2019Droit des sociétés / Procédures collectives
Dès lors que la procédure préliminaire de revendication d’un bien devant l’administrateur ou, à défaut, devant le débiteur, ou le liquidateur, qui...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Les Etats-Unis et les opérations de taille importante dominent le marché des fusions-acquisitions en 2018
Publié le : 02/01/2019 02 janvier janv. 01 2019Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
La volatilité du marché et la montée des risques ne découragent pas les opérations stratégiques...Source : www.lemondedudroit.fr -
Téléconsultation en pharmacie
Publié le : 02/01/2019 02 janvier janv. 01 2019Droit de la santé
Mise en place depuis le 15 septembre 2018, la téléconsultation monte en puissance. Un accord entre l’Assurance maladie et les organisations profess...Source : interetsprives.grouperf.com -
Quel statut juridique choisir pour son entreprise ?
Publié le : 31/12/2018 31 décembre déc. 12 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
EURL, SARL, SA… Les personnes souhaitant créer leur entreprise se trouvent vite face à un choix crucial : quelle forme juridique choisir ? Les resp...Source : www.economie.gouv.fr -
Le plan de continuation : quand l’entreprise en redressement judiciaire présente des chances sérieuses de survie
Publié le : 20/12/2018 20 décembre déc. 12 2018Droit des sociétés / Procédures collectives
Dans le cadre d’une procédure collective, quand une entreprise se retrouve en redressement judiciaire, le tribunal peut valider un plan de continua...Source : www.bilansgratuits.fr