(Jur) Responsabilité extra-contractuelle à l’égard des salariés d’une filiale en liquidation : questions de compétence | Lextenso.fr
Publié le :
23/08/2018
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Source : www.lextenso.frÀ la suite de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire de la filiale d’un groupe, une société américaine prend le contrôle du groupe et la filiale est placée en redressement judiciaire, puis cédée à une société en formation. Plusieurs salariés de cette filiale, dont les contrats lui avaient déjà été transférés, sont licenciés pour motif économique puis la filiale est placée en liquidation judiciaire... Lire la suite
Historique
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Et l’on reparle d’un rapprochement entre Société Générale et UniCredit, Actualité des sociétés - Investir-Les Echos Bourse
Publié le : 28/08/2018 28 août août 08 2018Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Les deux titres Société Générale et UniCredit progressent ce vendredi alors que le quotidien italien Milano Finanza évoque une nouvelle fois le scé...Source : investir.lesechos.fr -
(Jur) Responsabilité extra-contractuelle à l’égard des salariés d’une filiale en liquidation : questions de compétence | Lextenso.fr
Publié le : 23/08/2018 23 août août 08 2018Droit des sociétés / Procédures collectivesÀ la suite de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire de la filiale d’un groupe, une société américaine prend le contrôle du groupe...Source : www.lextenso.fr
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Responsabilité du fournisseur de crédit en cas de procédure collective de l’emprunteur
Publié le : 10/08/2018 10 août août 08 2018Droit des sociétés / Procédures collectives
En cas de procédure collective de l’emprunteur, la banque demeure responsable pour manquement à son devoir de mise en garde, même en l’absence de f...Source : www.efl.fr -
Levothyrox : vers une commercialisation de la nouvelle formule dans toute l’Europe ?
Publié le : 08/08/2018 08 août août 08 2018Droit de la santé
A l’exception de l’introduction en 2015 d’une composition modifiée en Belgique (introduction qui avait été accompagnée d’une augmentation des effet...Source : www.jim.fr -
Publication de la loi relative à la protection du secret des affaires
Publié le : 07/08/2018 07 août août 08 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Validée par le Conseil constitutionnel (Cons. const. 26 juill. 2018, 2018-768 DC), la loi 2018-670 du 30 juillet 2018 relative à la protection du s...Source : www.efl.fr -
Carrefour et Tesco finalisent leur alliance
Publié le : 07/08/2018 07 août août 08 2018Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Le distributeur français et le numéro un britannique des supermarchés ont officialisé leur partenariat sur les achats en commun de produits à marqu...Source : www.lesechos.fr -
Congé du bailleur non motivé : le locataire a le choix entre poursuite du bail et indemnité d’éviction
Publié le : 07/08/2018 07 août août 08 2018Droit commercial / Baux commerciaux
Lorsque le congé délivré par le bailleur de locaux commerciaux et refusant le renouvellement du bail sans offre d'indemnité d'éviction est nul faut...Source : www.efl.fr -
Nouvelle question préjudicielle relative aux sociétés européennes déficitaires percevant des dividendes de source française
Publié le : 03/08/2018 03 août août 08 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le désavantage de trésorerie résultant de l’application d’une retenue à la source aux dividendes versés aux sociétés non-résidentes déficitaires, a...Source : www.fiscalonline.com