Il obtient la baisse de son loyer rue de Rivoli faute de clientèle : un exemple à suivre ?
Publié le :
22/10/2024
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Source : france3-regions.francetvinfo.frUn commerçant de la rue de Rivoli a réussi à obtenir une baisse de loyer de la part de son propriétaire en raison de la chute de fréquentation de l'artère parisienne. Une décision qui pourrait faire jurisprudence... Lire la suite
Historique
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Il obtient la baisse de son loyer rue de Rivoli faute de clientèle : un exemple à suivre ?
Publié le : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024Droit commercial / Baux commerciaux
Un commerçant de la rue de Rivoli a réussi à obtenir une baisse de loyer de la part de son propriétaire en raison de la chute de fréquentation de l...Source : france3-regions.francetvinfo.fr
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Responsabilité du dirigeant pour insuffisance d’actifs : la nécessaire preuve d’une faute de gestion
Publié le : 18/10/2024 18 octobre oct. 10 2024Droit des sociétés / Procédures collectives
Lorsqu’une procédure de liquidation judiciaire révèle une insuffisance d’actifs, le liquidateur ou le ministère public peut engager une action en r...Source : www.lemag-juridique.com -
L’Autorité de la concurrence s’autosaisit d’éventuelles pratiques dans le secteur de la télévision payante et de l’acquisition et de la diffusion d’œuvres cinématographiques
Publié le : 17/10/2024 17 octobre oct. 10 2024Droit commercial / Droit de la concurrence
Par la décision n° 24-SO-10 du 25 septembre 2024, l’Autorité de la concurrence s’est saisie d’office d’éventuelles pratiques dans le secteur de la...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr -
Onze laboratoires pharmaceutiques lourdement punis : une sanction nationale, un enjeu européen
Publié le : 17/10/2024 17 octobre oct. 10 2024Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
Le 24 septembre 2024, l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament (ANSM) a infligé une amende de 8 millions d’euros à l’encontre de 11 laboratoire...Source : www.leclubdesjuristes.com -
L'inscription d'un infirmier refusé par le Conseil de l'Ordre pour "défaut de moralité"
Publié le : 16/10/2024 16 octobre oct. 10 2024Droit de la santé / Droit des infirmiers
Un infirmier, condamné à deux reprises pour des violences conjugales et accusé de viol, a demandé son inscription à l'Ordre des infirmiers de l'Eur...Source : www.infirmiers.com -
DPE : le calendrier de l'interdiction de location des passoires thermiques bientôt adapté
Publié le : 16/10/2024 16 octobre oct. 10 2024Droit immobilier
Lors de son discours de politique générale, le Premier ministre, Michel Barnier, a déclaré que le calendrier du diagnostic de performance énergétiq...Source : www.mercipourlinfo.fr -
Après sa levée de fonds, OpenAI obtient une ligne de crédit de 4 milliards de dollars
Publié le : 16/10/2024 16 octobre oct. 10 2024Droit des sociétés / Levées de fonds
En quête de liquidités, OpenAI multiplie les financements. Alors qu'elle vient de boucler un tour de table de 6,6 milliards de dollars, la start-up...Source : www.usine-digitale.fr -
Médicaments -Une ordonnance sécurisée pour la codéine et le tramadol à partir du 1er décembre
Publié le : 15/10/2024 15 octobre oct. 10 2024Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Pour mieux appréhender l'exposition au danger en cas d'utilisation du tramadol et de la codéine, ces 2 médicaments seront prescrits uniquement sur...Source : www.service-public.fr