Dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro : de nouvelles mesures pour lutter contre les risques de rupture

Historique

• Soins palliatifs et fin de vie : des outils pour aborder le sujet avec les patients
  Publié le : 19/04/2023 19 avril avr. 04 2023
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  
  Malgré un souhait très largement partagé de la population de finir ses jours à domicile, 53 % des Français décèdent à l’hôpital. Cependant, on cons...
  Source : www.ameli.fr
  Lire la suite
• Dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro : de nouvelles mesures pour lutter contre les risques de rupture
  Publié le : 18/04/2023 18 avril avr. 04 2023
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  
  Les ruptures n’épargnent pas les dispositifs médicaux (DM) et les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (DM-DIV). La Commission européenne et...
  Source : www.ordre.pharmacien.fr
  Lire la suite
• Cessions d’actions entre actionnaires : le caractère facultatif des clauses d’agrément
  Publié le : 18/04/2023 18 avril avr. 04 2023
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Une actionnaire avait cédé les actions qu’elle détenait dans le capital de deux sociétés anonymes, au profit de son oncle, qui lui-même les a cédée...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Comment réussir sa transmission d'entreprise ?
  Publié le : 17/04/2023 17 avril avr. 04 2023
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  
  Véritable sujet dans la pérennité d'une entreprise, la transmission est une opération importante permettant de créer de la valeur au sein de l'entr...
  Source : www.daf-mag.fr
  Lire la suite
• Entrée en vigueur de la loi Égalim 3
  Publié le : 14/04/2023 14 avril avr. 04 2023
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  La loi tendant à renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs, dite loi Égalim 3, a été adoptée le 30 ...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Vente d’un terrain et caducité du permis de construire postérieure à la vente
  Publié le : 13/04/2023 13 avril avr. 04 2023
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  En 2008, une grange à démolir a été vendue par un acte de vente faisant état d’un permis de construire deux immeubles sur le terrain. Ce permis a é...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• TUP et droit d’agir de la société absorbée
  Publié le : 13/04/2023 13 avril avr. 04 2023
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  
  Dès lors que l’opération de fusion-absorption s’est réalisée au cours de la procédure engagée contre la société absorbée...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Dans les coulisses des levées de fonds de la Deeptech
  Publié le : 12/04/2023 12 avril avr. 04 2023
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  
  Les start-up Deeptech issues de laboratoires sous tutelle du CNRS ont le vent en poupe et réalisent des levées de fonds historiques. Une étape inco...
  Source : www.cnrs.fr
  Lire la suite