Dénigrement d'une société : diffamation ou concurrence déloyale ?
Publié le :
15/11/2018
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2018
Source : www.efl.frDes propos critiques sur une société publiés dans un article de presse relèvent de la diffamation et non de la concurrence déloyale par dénigrement dès lors qu'ils visent la personne morale elle-même et non ses services ou ses produits... Lire la suite
Historique
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Ces médecins qui passent à l'offensive contre Doctolib
Publié le : 21/11/2018 21 novembre nov. 11 2018Droit de la santé
Plusieurs médecins accusent la plateforme leader de la prise de rendez-vous en ligne de faire de la "vente forcée" et de violer le règlement généra...Source : www.capital.fr -
Dénigrement d'une société : diffamation ou concurrence déloyale ?
Publié le : 15/11/2018 15 novembre nov. 11 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Des propos critiques sur une société publiés dans un article de presse relèvent de la diffamation et non de la concurrence déloyale par dénigrement...Source : www.efl.fr
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Déclarations de créance : réclamer efficacement les intérêts conventionnels
Publié le : 14/11/2018 14 novembre nov. 11 2018Droit des sociétés / Procédures collectives
Un récent arrêt de la Cour de cassation illustre parfaitement l'attention qu'un créancier doit porter à sa déclaration de créance quand son débiteu...Source : revuefiduciaire.grouperf.com -
Accès au dossier médical : la décision revient au patient
Publié le : 13/11/2018 13 novembre nov. 11 2018Droit de la santé
Hôpitaux et praticiens sont tenus de vous fournir les informations vous concernant et ne sont pas autorisés à les communiquer sans votre accord à u...Source : www.leparisien.fr -
L'annulation d'une délibération d'assemblée doit être demandée dans les trois ans... sauf dissimulation
Publié le : 08/11/2018 08 novembre nov. 11 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Un associé ne peut agir en nullité d'une délibération sociale que dans les trois ans du jour où elle est prise, sauf si l'assemblée a été dissimulé...Source : www.efl.fr -
Manquement Du Bailleur à Son Obligation De Délivrance
Publié le : 08/11/2018 08 novembre nov. 11 2018Droit commercial / Baux commerciaux
Le bailleur est tenu d'entretenir le local en état de servir à l'usage pour lequel il a été loué. Seule une clause expresse du bail peut le décharg...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Compétence du tribunal de la procédure collective : litige sur la résiliation d’un contrat poursuivi
Publié le : 07/11/2018 07 novembre nov. 11 2018Droit des sociétés / Procédures collectives
Le tribunal de la procédure collective est incompétent pour connaître de la contestation de la résiliation d’un contrat continué, lorsque ne sont p...Source : www.efl.fr -
Cabines de bronzage : "Les UV artificiels doivent être interdits", rappellent les dermatologues
Publié le : 06/11/2018 06 novembre nov. 11 2018Droit de la santé
Les dermatologues se sentent enfin entendus. L'Agence nationale de sécurité sanitaire recommande l'interdiction des cabines de bronzage face à un r...Source : www.francetvinfo.fr