Ce que contient le projet de stratégie nationale du gouvernement sur les perturbateurs endocriniens
Publié le :
19/12/2018
19
décembre
déc.
12
2018
Source : rmc.bfmtv.comOn en trouve partout: dans notre alimentation, dans les objets du quotidien, dans les détergents, dans l’eau du robinet... Nous vous dévoilons ce matin le projet de stratégie nationale du gouvernement sur les perturbateurs endocriniens, avec plusieurs mesures inédites... Lire la suite
Historique
-
Le plan de continuation : quand l’entreprise en redressement judiciaire présente des chances sérieuses de survie
Publié le : 20/12/2018 20 décembre déc. 12 2018Droit des sociétés / Procédures collectives
Dans le cadre d’une procédure collective, quand une entreprise se retrouve en redressement judiciaire, le tribunal peut valider un plan de continua...Source : www.bilansgratuits.fr -
Ce que contient le projet de stratégie nationale du gouvernement sur les perturbateurs endocriniens
Publié le : 19/12/2018 19 décembre déc. 12 2018Droit de la santé
On en trouve partout: dans notre alimentation, dans les objets du quotidien, dans les détergents, dans l’eau du robinet... Nous vous dévoilons ce m...Source : rmc.bfmtv.com
-
L'inscription au RCS pas toujours nécessaire pour revendiquer le statut des baux commerciaux
Publié le : 19/12/2018 19 décembre déc. 12 2018Droit commercial / Baux commerciaux
Le titulaire d’un bail dérogatoire au statut des baux commerciaux laissé en possession des locaux à l’expiration de ce bail peut revendiquer ce sta...Source : www.efl.fr -
Les responsabilités du gérant de SARL non commerçant et du liquidateur relèvent de la juridiction commerciale
Publié le : 19/12/2018 19 décembre déc. 12 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
L’action en responsabilité intentée contre le dirigeant d’une société commerciale ou le liquidateur d’une telle société relève de la compétence du...Source : web.lexisnexis.fr -
SAS : révocation du président pour perte de confiance et intérêt social
Publié le : 14/12/2018 14 décembre déc. 12 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La perte de confiance des actionnaires d’une SAS à l’égard du président de la société ne peut constituer un motif légitime de révocation de celui-c...Source : www.lextenso.fr -
Scandale des implants : que dit le droit ?
Publié le : 12/12/2018 12 décembre déc. 12 2018Droit de la santé
Depuis plusieurs semaines, un consortium de 250 journalistes issus de 59 médias européens dévoile des informations préoccupantes relatives à la séc...Source : www.droit-technologie.org -
Mouvement des gilets jaunes : l’accompagnement des entreprises en difficulté
Publié le : 11/12/2018 11 décembre déc. 12 2018Droit des sociétés / Procédures collectives
Le mouvement des « gilets jaunes » touche également les entreprises dans le commerce, la grande distribution, voire le transport de marchandises......Source : www2.editions-tissot.fr -
Levothyrox : ouverture d'un procès hors normes à Lyon
Publié le : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018Droit de la santé
Le tribunal d'instance de Lyon examine ce lundi une action collective intentée par plus de 4.000 patients contre le laboratoire allemand Merck...Source : www.lesechos.fr