688 communes reclassées en zone tendue pour booster le logement locatif intermédiaire

Historique

• 688 communes reclassées en zone tendue pour booster le logement locatif intermédiaire
  Publié le : 28/08/2024 28 août août 08 2024
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  
  Le gouvernement a pris une décision majeure pour répondre à la crise du logement en France : près de 700 communes ont été reclassées en zone tendue...
  Source : edito.seloger.com
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• Vérifier et signaler une fausse ordonnance avec le dispositif «Alerte sécurisée aux fausses ordonnances» (ASAFO) sur amelipro
  Publié le : 27/08/2024 27 août août 08 2024
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  
  Annoncé dans le cadre de l’avenant à la Convention nationale organisant les rapports entre les pharmaciens titulaires d’officine et l’assurance mal...
  Source : www.ordre.pharmacien.fr
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• Les territoires fragiles et l’ouverture d’une pharmacie
  Publié le : 26/08/2024 26 août août 08 2024
  actus
  L’ordonnance du 3 janvier 2018 a réformé de manière importante la législation afférente aux créations, transferts et regroupements de pharmacie....
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• DevRev lève 100 millions de dollars pour son logiciel de relation client à base d'IA
  Publié le : 21/08/2024 21 août août 08 2024
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  
  La start-up américaine DevRev développe une plateforme qui réunit plusieurs applications de gestion de la relation client (CRM) en utilisant des so...
  Source : www.usine-digitale.fr
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• Droit de préférence et confusion des qualités de preneur et de bailleur
  Publié le : 21/08/2024 21 août août 08 2024
  Droit commercial / Baux commerciaux
  
  Le droit de préférence ou « pacte de préférence » est défini par l’article 1123 du Code civil comme un contrat par lequel une partie s’engage à pro...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Encadrement des loyers : le dispositif est reconduit jusqu’en juillet 2025
  Publié le : 20/08/2024 20 août août 08 2024
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  L'encadrement de l'évolution des loyers s'applique dans les communes situées en zone tendue. Il limite l'augmentation de certains loyers lors du re...
  Source : www.service-public.fr
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• Arrêté relatif à l’information des consommateurs sur le prix des produits dont la quantité a diminué
  Publié le : 09/08/2024 09 août août 08 2024
  Droit commercial / Droit de la distribution
  
  Les grandes et moyennes surfaces doivent depuis le 1er juillet 2024 indiquer les hausses de prix unitaire pour les produits dont la quantité baisse...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Amoxicilline : l'Agence du médicament prend des dispositions pour éviter les pénuries
  Publié le : 08/08/2024 08 août août 08 2024
  Droit de la santé
  
  Emblématique des pénuries car soumis à une forte demande en période hivernale, l'amoxicilline est désormais sujet à de nouvelles règles d'approvisi...
  Source : www.lamontagne.fr
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