Un questionnaire en ligne sur la santé des professionnels des secteurs sanitaire et médico-social

Historique

• Société en formation : la reprise d’un acte par la société n'emporte pas reprise d’un acte connexe
  Publié le : 02/05/2023 02 mai mai 05 2023
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La reprise d'un bail commercial conclu pour le compte d'une société alors qu'...
  Source : www.efl.fr
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• Chirurgiens-dentistes : signalisation des cabinets de spécialistes : nouvelles recommandations
  Publié le : 02/05/2023 02 mai mai 05 2023
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  Le Conseil national a adopté, lors de sa dernière session, un ensemble de dis...
  Source : www.ordre-chirurgiens-dentistes.fr
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• Vaccination contre le HPV au collège : les infirmiers de l'éducation nationale s'interrogent
  Publié le : 02/05/2023 02 mai mai 05 2023
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  La généralisation de la vaccination contre les infections à papillomavirus à...
  Source : www.actusoins.com
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• Sanction d’une vente au déballage irrégulière : une amende forfaitaire désormais possible
  Publié le : 28/04/2023 28 avril avr. 04 2023
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  L’organisateur d’une vente au déballage non déclarée peut désormais payer une...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• Contestation de créance et modification du motif de contestation en appel
  Publié le : 27/04/2023 27 avril avr. 04 2023
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Le 29 mars 2023, la Chambre commerciale de la Cour de cassation a confirmé la...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Pourquoi les professionnels de santé consultés vérifient l'identité de leurs patients ?
  Publié le : 27/04/2023 27 avril avr. 04 2023
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Lors du parcours de santé, les professionnels qui interviennent dans le suivi...
  Source : www.ameli.fr
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• PUV : la chambre commerciale exclut, comme la 3e chambre civile, la rétractation du promettant
  Publié le : 27/04/2023 27 avril avr. 04 2023
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  La chambre commerciale juge, à l’instar de la 3e chambre civile, que le prome...
  Source : www.efl.fr
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• Un questionnaire en ligne sur la santé des professionnels des secteurs sanitaire et médico-social
  Publié le : 26/04/2023 26 avril avr. 04 2023
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  Le ministère de la Santé et de la prévention a lancé le 30 mars un chantier n...
  Source : www.ameli.fr
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• Travaux initiés par l’usufruitier et recevabilité de l’action sur le fondement de la garantie décennale exercée par le nu propriétaire
  Publié le : 26/04/2023 26 avril avr. 04 2023
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  En droit immobilier, l’accession à la propriété est de plein droit lors de la...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Rapport d'évaluation - Relations médecins industrie
  Publié le : 25/04/2023 25 avril avr. 04 2023
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  Publication du rapport permettant d’évaluer et de tirer les conséquences du d...
  Source : www.conseil-national.medecin.fr
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